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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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Novembre 2023

 
Voici la liste des arrêtés pris par le Maire en novembre 2023.

Les documents attachés 

N°53 Régie de recettes de la piscine municipale
Document PDF - 156.3 ko - Publié le 20 novembre 2023

N°54 Délégation de signature
Document PDF - 70.1 ko - Publié le 29 novembre 2023

N°55 Radiation de délégation de dépôt de plainte
Document PDF - 69.9 ko - Publié le 29 novembre 2023

N°56 Délégation de dépôt de plainte
Document PDF - 59.2 ko - Publié le 29 novembre 2023

N°57 Arrêté portant retrait de délégation à un Adjoint
Document PDF - 1000 ko - Publié le 29 novembre 2023