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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
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Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)

 
Nées de la loi Chevènement de 1999 sur l’intercommunalité, les communautés d’agglomération sont des structures au service de l’aménagement du territoire. L’échelon communal, même s’il n’est pas remis en cause, s’avère trop restreint pour faire face aux nombreux enjeux auxquels ont à faire face les territoires.

Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) 

Logo ACCM
Logo ACCM

Parc des Ateliers
5 rue Yvan Audouard
13 200 Arles
Tél. : 04 86 52 60 00
Fax : 04 90 18 43 79
Email : lepresident@agglo-accm.fr
Site internet : www.agglo-accm.fr
Plus de contacts dans la rubrique Tout savoir / Infos Pratiques du site Internet d’ACCM

Historique 

Le 31 décembre 2003, les communes d’Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon se sont inscrites dans ce processus national, en donnant naissance à la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).

Depuis, cette structure oeuvre dans le but d’élaborer un projet de territoire ambitieux, dans le respect des traditions et de l’histoire du Pays d’Arles. Pour cela, deux principes fondamentaux doivent être respectés.

Le 1er janvier 2014, les Saintes-Maries-de-la-Mer rejoignent ACCM par décision du Préfet.

Principes fondamentaux 

Le principe de spécialité : ACCM ne peut agir que dans le cadre des compétences que lui ont transféré ses communes membres, et uniquement sur son territoire.

Le principe d’exclusivité : dès lors qu’une compétence est transférée, les communes en sont dessaisies. Elles ne peuvent donc pas agir dans le même champ que la communauté d’agglomération.

Les compétences communautaires en quelques mots... 

Conformément à la loi, la communauté d’agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, quatre compétences obligatoires.
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Equilibre social de l’habitat
- Politique de la ville

En plus des quatre compétences obligatoires, la communauté d’agglomération doit également exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences optionnelles à choisir dans une liste de six.

Voici celles que les communes ont décidé de transférer :
- Eau
- Assainissement collectif et contrôle de l’assainissement autonome
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Pour en savoir plus 

Rendez-vous sur le site Internet d’ACCM .

Vous y retrouverez également des éléments concernant le territoire, l’institution, les projets et actions, l’actualité, les informations pratiques...

Le territoire de la Communauté de Communes au 1er janvier 2014
Le territoire de la Communauté de Communes au 1er janvier 2014

- Ville d’Arles
- Ville de Boulbon
- Ville de Tarascon
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