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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

 

Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 606.1 ko - Publié le 1er octobre 2019

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N°68/19 - Modification des statuts du Parc naturel régional des Alpilles

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°68/19a - Annexe

Document PDF - 639.8 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°69/19 - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 d’ACCM

Document PDF - 969.7 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°69/19a - Annexe

Document PDF - 2.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°70/19 - Approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération ACCM

Document PDF - 3.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°70/19a - Annexe

Document PDF - 174.8 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°71/19 - Lancement de la procédure de cession du chemin rural du Mas de Fray

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°72/19 - Maintien de l’obligation de déclaration préalable pour l’édification de clôtures et du permis de démolir

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°73/19 - Façades - Instauration d’une l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°74/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AI 94 auprès de Monsieur BOULMAKOUL pour l’amélioration du cheminement piéton sur la route de Craponne (RD 27) – côté ouest

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°75/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles AL 42 et 43 auprès de Monsieur et Madame THIERCY pour la réalisation d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable (voie verte) le long de la route de Craponne (RD 27) – côté est

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°76/19 - Acquisition d’une bande de terrain aménagée en cheminement piéton et cadastrée AL 82 auprès de Monsieur GRATS Julien et de Madame MARC Delphine

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°77/19 - Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle AM 194 auprès de Monsieur MARTINEZ Yves-Michel et de Madame GARCIN Gisèle

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°78/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie cadastrée AA 325 auprès de Monsieur et Madame PERROT Régis

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°79/19 - Dénomination de la voie créée pour le projet de lotissement prévu à la rue des Ecoles

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°80/19 - Dénomination de la voie créée pour le projet de lotissement au nord du chemin des Angelets

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°81/19 - Constitution de servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle AB 190 située au chemin du Bois de Boulogne

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°81/19a - Annexe

Document PDF - 300 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°82/19 - Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit La Ménudelle – Lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-de-Crau - Déclaration d’intention et définition des modalités de concertation

Document PDF - 4.1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°82/19a - Annexe

Document PDF - 266.3 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°83/19 - 4ème attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°84/19 - Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et extinction de créances pour le budget principal de la commune et son budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°85/19 - Demande d’attribution d’un fonds de concours ACCM au titre de l’investissement pour des travaux d’économie d’énergie

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°85/19a - Annexe

Document PDF - 128.5 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°86/19 - Avenants au marché n°17MA-31 - Travaux de construction d’un complexe multisports – Autorisation de signature

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°87/19 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°88/19 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°89/19 - Ouverture d’un emploi sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°90/19 - Délibération cadre modificative relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Document PDF - 6.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°91/19 - Convention territoriale globale de services aux familles 2019 – 2022

Document PDF - 719.1 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°91/19a - Annexe

Document PDF - 896.8 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°92/19 - Création d’une Cellule Communale de Veille Éducative (CCVE) et signature de la convention partenariale relative à la création et au pilotage de la Cellule de Veille Educative et la charte de déontologie relative au partage de l’information

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°92/19a - Annexe

Document PDF - 350.5 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°93/19 - Avenant au règlement du cimetière - au 1er octobre 2019

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°94/19 - Motion - Protection des personnes et des animaux domestiques contre les animaux féroces

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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Déplier Conseil Municipal du 27 juin 2019

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 597.6 ko - Publié le 1er juillet 2019

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N°53/19 - Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (le dossier complet est consultable aux Services Techniques de la Commune)

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°53/19a - Synthèse : Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°54/19 - Mise à jour du zonage relatif au droit de préemption urbain

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°54/19a - Annexe : Mise à jour du zonage relatif au droit de préemption urbain

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°55/19 - 03- Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles AB 222 et 224

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°55/19a - Annexe : 03- Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles AB 222 et 224

Document PDF - 416.3 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°56/19 - Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles BC 207-141-189-136

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°56/19a - Annexe : 04- Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles BC 207-141-189-136

Document PDF - 361.9 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°57/19 - Présentation du rapport 2018 de délégation de service public CSO

Document PDF - 1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°57/19a - Annexe 1 : Présentation du rapport 2018 de délégation de service public CSO

Document PDF - 644.6 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°57/19b - Annexe 2 : Présentation du rapport 2018 de délégation de service public CSO

Document PDF - 5.7 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°58/19 - Mandat spécial et remboursement des frais de déplacement dans le cadre du jumelage avec Markgröningen, pour la fête traditionnelle du Schaferlauf

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°59/19 - Mandats spéciaux et remboursement des frais de déplacement pour le 30e anniversaire du jumelage avec Markgröningen

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°60/19 - Transfert patrimoniaux ACCM désaffectation par ACCM du bâtiment de l’école de musique sis place Georges Brassens et réintégration du bien dans le patrimoine de la commune

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°60/19a - Annexe : Transfert patrimoniaux ACCM désaffectation par ACCM du bâtiment de l’école de musique sis place Georges Brassens et réintégration du bien dans le patrimoine de la commune

Document PDF - 53.4 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°61/19 - Indemnité de conseil allouée au trésorier municipal pour la durée du mandat municipal

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°62/19 - 3ème attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°63/19 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°64/19 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°65/19 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°66/19 - Renouvellement d’un emploi permanent de catégorie A

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°67/19 - Modification de la nature et des montants des indemnités funéraires

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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