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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

 

Le prochain conseil 

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Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 22 février 2024

Procès-verbal de la séance

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 1er mars 2024

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N° 01/24 - Règlement intérieur du Conseil Municipal, modification du chapitre IV – Article 19 : Rapport d’orientations budgétaires et du chapitre VI – Article 28 : Droit d’expression

Document PDF - 706 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 01/24-Annexe

Document PDF - 215.5 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 02/24 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de St Martin de Crau – Modification de la liste des membres issus d’associations locales

Document PDF - 464.7 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 03/24 – Protection fonctionnelle du 7ème Adjoint au Maire de la commune de Saint-Martin de Crau

Document PDF - 619.3 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 04/24 – Protection fonctionnelle du 8ème Adjoint au Maire de la commune de Saint-Martin de Crau

Document PDF - 633 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 05/24 – Protection fonctionnelle du 1er Adjoint au Maire de la commune de Saint-Martin de Crau

Document PDF - 620.6 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 06/24 – Protection fonctionnelle du 4ème Adjoint au Maire de la commune de Saint-Martin de Crau

Document PDF - 572.7 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 07/24 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour le service de taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal

Document PDF - 637 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 08/24 - Ouverture de postes statutaires pour avancement de grade

Document PDF - 582.4 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 09/24 - Ouverture de postes statutaires pour réussite à concours

Document PDF - 492.6 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 10/24 - Ouverture de postes statutaires pour recrutements

Document PDF - 541 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 11/24 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 540.7 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 12/24 - Recrutement d’agents non titulaires pour accroissement saisonnier 2024 à la piscine municipale

Document PDF - 625.8 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 13/24 - Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation de la convention et autorisation donnée à M. le Maire de signer

Document PDF - 619.6 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 13/24-Annexe

Document PDF - 197.6 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 14/24 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques

Document PDF - 707.6 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 15/24 - Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

Document PDF - 689.7 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 16/24 - Rapport Social Unique 2022

Document PDF - 703 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 16/24-Annexe

Document PDF - 443.4 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 17/24 - Signature d’une convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance Petit à Petons

Document PDF - 629.2 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 17/24-Annexe

Document PDF - 170 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 18/24 – Rétrocession à la Commune d’une concession d’une case dans le columbarium municipal

Document PDF - 534.9 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 18/24-Annexe

Document PDF - 276.4 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 19/24 - Acquisition de la parcelle BC 308 appartenant à M. Alexandre BLANC et située au sud-est de la rue du Soleil

Document PDF - 878 ko - Publié le 27 février 2024

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N° 20/24 - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 juin 2019

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 1er mars 2024

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Déplier Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Liste des délibérations

Document PDF - 177.1 ko - Publié le 26 décembre 2023

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Procès-verbal de la séance

Document PDF - 844.9 ko - Publié le 26 janvier 2024

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N° 122/23 - Présentation du rapport d’activité 2022 de l’ACCM

Document PDF - 436.5 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 122/23-Annexe 1

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 20 décembre 2023

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N° 123/23 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public et des rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2022

Document PDF - 568.5 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 123/23-Annexe

Document PDF - 16.2 Mo - Publié le 20 décembre 2023

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N° 124/23 - Maintien ou non de Monsieur Hervé MISTRAL, dans sa fonction de 8ème adjoint au Maire, suite au retrait de sa délégation

Document PDF - 714.4 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 125/23 - Attribution des primes dites « Prime travaux énergétiques 2024 » et « Prime vélo à assistance électrique 2024 » pour favoriser l’intégration dans les bâtiments à usage d’habitation d’équipements et/ou de travaux en faveur des économies d’énergie et pour développer l’écomobilité

Document PDF - 1012.4 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 126/23 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint-Martin de Crau pour l’année 2024

Document PDF - 571.6 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 127/23 - Cession de la parcelle AA 0211 située au nord de la rue des Filioles au profit de la société SAS HECTARE

Document PDF - 989.5 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 128/23 - Acquisition auprès de l’indivision REYMOND d’une emprise issue des parcelles AL 0018 - AL 0019 - AL 0020 - AL 0021 - AL 0022 - AN 0001 - AN 0002 et AN 0108, situées le long de la route de Craponne en vue du projet d’aménagement de la piste cyclable

Document PDF - 1 Mo - Publié le 20 décembre 2023

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N° 129/23 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour les travaux d’entretien courant de la voirie et des réseaux et travaux annexes

Document PDF - 563.2 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 130/23 - Engagement et paiement de dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2024 et l’adoption du budget primitif 2024 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 786.2 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 131/23 – Décision modificative n°1 pour le budget principal de la Commune – Exercice 2023

Document PDF - 485.2 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 131/23-Annexe 1

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 20 décembre 2023

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N° 131/23-Annexe 2

Document PDF - 165.9 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 132/23 - 5ème attribution de subventions aux associations pour 2023

Document PDF - 506.9 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 133/23 - Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2022/2024 – Tranche 2023 - Approbation de la mise à jour du programme de travaux et de dépenses

Document PDF - 204.7 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 134/23 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 566.9 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 135/23 - Renouvellement de la Convention d’adhésion au Pôle Santé du CDG13 : Médecine Professionnelle et Préventive & Prévention et sécurité au travail

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 20 décembre 2023

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N° 135/23-Annexe

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 20 décembre 2023

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N° 136/23 - Mise en concurrence relative à la participation de la commune au financement de la protection sociale complémentaire en santé et prévoyance de leurs agents par le CDG13

Document PDF - 870.3 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 136/23-Annexe

Document PDF - 206.7 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 137/23 - CAF - Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) 2023 – 2027 : approbation

Document PDF - 606.4 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 137/23-Annexe 1

Document PDF - 12.2 Mo - Publié le 20 décembre 2023

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N° 137/23-Annexe 2

Document PDF - 643.7 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 137/23-Annexe 3

Document PDF - 429 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 137/23-Annexe 4

Document PDF - 689.4 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 137/23-Annexe 5

Document PDF - 501.2 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 137/23-Annexe 6

Document PDF - 314.6 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 138/23 – Rétrocession à la commune d’une concession d’une case dans le columbarium municipal – N° 2308

Document PDF - 478.3 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 138/23-Annexe

Document PDF - 364 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 139/23 – Rétrocession à la commune d’une concession d’une case dans le columbarium municipal – N°2233

Document PDF - 522.8 ko - Publié le 20 décembre 2023

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N° 139/23-Annexe

Document PDF - 34.4 ko - Publié le 20 décembre 2023

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Déplier Conseil Municipal du 6 novembre 2023

Procès-verbal de la séance

Document PDF - 1 Mo - Publié le 17 novembre 2023

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N° 94/23 - Election des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres et au jury de concours

Document PDF - 275 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N° 95/23 - Election des membres titulaires et suppléants à la Commission de Délégation de Services Publics

Document PDF - 247.8 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N° 96/23 - Nomination des délégués du conseil municipal au sein de divers organismes et commissions – Délibération modificative

Document PDF - 148.1 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N° 97/23 - Création de commissions municipales et extra-municipales – Nomination des Elus – Délibération modificative

Document PDF - 155.5 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N° 98/23 - Désignation d’un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 13

Document PDF - 228.2 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N° 98/23-Annexe

Document PDF - 340.2 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N° 99/23 - Conditions d’exercice des mandats locaux

Document PDF - 327.6 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°100/23 - Apurement des déficits de régie – Délibération de principe

Document PDF - 503.2 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°101/23 - Signature d’une convention entre la ville de Saint Martin de Crau et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre du dossier centralité Urbaine relatif à Petites Villes de demain

Document PDF - 205.2 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°101/23-Annexe

Document PDF - 714.4 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°102/23 - Présentation du rapport 2022 de délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse

Document PDF - 155.6 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°102/23-Annexe

Document PDF - 785.4 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°102/23-Annexe

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 9 novembre 2023

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N°103/23 - Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas du personnel municipal

Document PDF - 438.6 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°104/23 - Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur pour le budget principal de la commune

Document PDF - 164.7 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°105/23 - Modification du marché n° 21AO-07 (service de nettoyage des locaux) – Autorisation de signature

Document PDF - 176.2 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°106/23 - Renouvellement pour 3 ans de l’adhésion de la Commune à l’association FLVS, dans le cadre du programme VIF « Vivons en Forme »

Document PDF - 191.8 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°107/23 – 4ème attribution de subventions aux associations pour 2023

Document PDF - 241.6 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°108/23 - Déplacement du Maire au Salon des Maires, et visite du Sénat - mandat spécial accordé aux élus l’accompagnant lors de ce déplacement

Document PDF - 177.5 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°109/23 - Commission Communale des Impôts Directs - Proposition pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants

Document PDF - 221.7 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°110/23 - Cession de la parcelle AD 0086 appartenant à la commune, située au 385-1 rue des Félibres au profit de M. NICOLAS et de Mme SCHAMING

Document PDF - 376.3 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°111/23 - Constitution de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BN 144, située le long de la route de Mas Thibert, RD 24, au droit du rondpoint d’entrée de la zone Ecopole

Document PDF - 850.8 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°112/23 – Autorisation de signature de la convention d’Occupation Temporaire du domaine public au profit de M. Nicolas MAUREAU pour l’emprise située au sud-ouest de l’agglomération à proximité immédiate du parc de loisirs de la Baisse de Raillon et du quartier du mas Boussard pour la mise en œuvre d’un éco-pâturage sur le site

Document PDF - 406.1 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°112/23-Annexe

Document PDF - 811 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°113/23 - Mise en compatibilité du projet de contournement autoroutier avec le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Martin-de-Crau - Définition des objectifs et des modalités de la concertation.

Document PDF - 283.9 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°114/23 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 150.3 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°115/23 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 175.6 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°116/23 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 166.3 ko - Publié le 10 novembre 2023

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N°117/23 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 169.5 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°118/23 - Mise en place du télétravail dans la collectivité – Approbation de la charte de télétravail

Document PDF - 183.5 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°118/23-Annexe

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 9 novembre 2023

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N°119/23 - Rétrocession à la commune d’une concession d’une case dans le columbarium municipal

Document PDF - 198.9 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°120/23 - Tarification des services funéraires- Fourniture de cercueils et accessoires funéraires

Document PDF - 171.8 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°120/23-Annexe

Document PDF - 2.8 Mo - Publié le 9 novembre 2023

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N°121/23 - Signature d’une convention de réservation de logements et gestion en flux avec les bailleurs présents sur la commune

Document PDF - 236 ko - Publié le 9 novembre 2023

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N°121/23-Annexe

Document PDF - 256.3 ko - Publié le 9 novembre 2023

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Déplier Conseil Municipal du 5 septembre 2023

Procès-verbal de la séance

Document PDF - 435 ko - Publié le 13 septembre 2023

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N° 68/23 - Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Document PDF - 1 Mo - Publié le 8 septembre 2023

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N° 69/23 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Document PDF - 867 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 70/23 - Commission d’Appels d’Offres (CAO) et jury de concours : fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission

Document PDF - 302.8 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 71/23 - Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) : fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission

Document PDF - 267.2 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 72/23 - Nomination de délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes et commissions

Document PDF - 416 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 73/23 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de St Martin de Crau – Choix des membres et organisation

Document PDF - 248.1 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 74/23 - Représentation du Conseil Municipal au sein de la Société Publique Locale du Pays d’Arles (SPLPA)

Document PDF - 170.2 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 75/23 - Création de commissions municipales et extra-municipales – Nomination des Elus

Document PDF - 203.7 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 76/23 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Document PDF - 182 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 77/23 - Reconduction du Comité Communal de Concertation

Document PDF - 171.8 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 78/23 - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Nomination de deux membres titulaires et deux membres suppléants

Document PDF - 193.6 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 79/23 - Renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Document PDF - 139.3 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 80/23 - Acquisition de la parcelle AM 208 appartenant à Mme TRINCKLIN et M. VIOTTI, située au chemin de l’Ormeau

Document PDF - 383.4 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 81/23 - Acquisition de la parcelle BM 0011 appartenant à M. et Mme Gérard GRANIER et située avenue Marcel Pagnol

Document PDF - 291.3 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 82/23 - Constitution de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BH 0087, située place du général de Gaulle

Document PDF - 292.2 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 82/23-Annexe

Document PDF - 469.1 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 83/23 - Constitution de servitudes au profit du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône sur la parcelle communale AB 238

Document PDF - 289.5 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 83/23-Annexe

Document PDF - 324.3 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 84/23 - Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS de St-Martin de Crau

Document PDF - 287.3 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 85/23 – Modification au marché n° 21AO-05, lot n°2 (Fourniture de denrées alimentaires lot fruits et légumes bio) – Autorisation de signature

Document PDF - 239.3 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 86/23 – Frais de représentation du Maire

Document PDF - 175.3 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 87/23 – 3ème attribution de subventions aux associations pour 2023

Document PDF - 189.1 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 88/23 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 143.8 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 89/23 - Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Document PDF - 166.1 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 90/23 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 171.3 ko - Publié le 8 septembre 2023

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N° 91/23 - Ouverture d’un emploi d’Ingénieur principal, catégorie A, contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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N° 92/23 - Ouverture d’un emploi d’Attaché, catégorie A, contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

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N° 93/23 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité à la piscine municipale

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