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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

Les décisions du Maire 

Vous trouverez ci-dessous la listes des décisions de moins de deux mois prises par Mme le Maire :

Les documents attachés 

Document PDF - 68.6 ko - Publié le 14 mars 2022

Document PDF - 75.6 ko - Publié le 14 mars 2022

Document PDF - 72.5 ko - Publié le 14 mars 2022

Document PDF - 70.1 ko - Publié le 14 mars 2022

Document PDF - 48.1 ko - Publié le 23 mars 2022

Document PDF - 68.2 ko - Publié le 23 mars 2022

Document PDF - 72 ko - Publié le 23 mars 2022

Document PDF - 53.1 ko - Publié le 4 avril 2022

Document PDF - 71.3 ko - Publié le 4 avril 2022

Document PDF - 75.2 ko - Publié le 4 avril 2022

Document PDF - 64.8 ko - Publié le 6 avril 2022

Document PDF - 72.5 ko - Publié le 8 avril 2022

Document PDF - 47.1 ko - Publié le 27 avril 2022

Document PDF - 47.9 ko - Publié le 27 avril 2022

Document PDF - 73.6 ko - Publié le 27 avril 2022

Document PDF - 48.5 ko - Publié le 27 avril 2022

Document PDF - 51.8 ko - Publié le 28 avril 2022

Document PDF - 91.3 ko - Publié le 28 avril 2022

Document PDF - 70.6 ko - Publié le 28 avril 2022

Document PDF - 79.1 ko - Publié le 28 avril 2022

Document PDF - 74 ko - Publié le 29 avril 2022

 

Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 5 avril 2022

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 15 avril 2022

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N° 31/22 - Constitution de servitudes au profit de GRDF sur la parcelle communale BN 0144, située rue Gay Lussac en zone Ecopole

Document PDF - 148.8 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 31/22-Annexe

Document PDF - 498.2 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 32/22 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle cadastrée AZ 0020 située au 4 rue Tabernaire auprès de M. et Mme ELIE Bruno

Document PDF - 194.7 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 33/22 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle BE 0001a auprès de la société 13 HABITAT et située avenue Nostradamus

Document PDF - 244.2 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 34/22 - Provision pour risques - Reprise des provisions 2021 et constitution de nouvelles provisions pour 2022 sur le budget principal de la commune

Document PDF - 140.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 35/22 - Provision pour risques - Constitution annuelle sur le budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 137.4 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 36/22 - Attribution de subventions aux associations pour 2022

Document PDF - 357.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 37/22 - Solidarité envers l’Ukraine - Subvention exceptionnelle auprès du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)

Document PDF - 393.1 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 38/22 - Comptes de gestion du receveur municipal – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres – Exercice 2021

Document PDF - 116.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 39/22 - Comptes administratifs de l’exercice 2021 – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 302.3 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 39/22-Annexe

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 7 avril 2022

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N° 40/22 - Affectation des résultats 2021 – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 196.4 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 41/22 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Document PDF - 411.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 42/22 - Budgets primitifs de l’exercice 2022 – budget principal commune - budget annexe za de la Chapelette – budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 392.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 42/22-Annexe

Document PDF - 3.6 Mo - Publié le 7 avril 2022

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N° 43/22 - Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2022-2024 - Approbation du programme de travaux et de dépenses

Document PDF - 316.8 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 44/22 - Appel à participation auprès d’ACCM, au titre du fonds de relance, pour promouvoir des actions économiques de la Commune

Document PDF - 180.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 44/22-Annexe

Document PDF - 217.1 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 45/22 - Avenant n°2 au marché n° 20AO-19 - maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments communaux – Autorisation de signature

Document PDF - 160.1 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 46/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 107.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 47/22 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 115.3 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 48/22 - Recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - 2022

Document PDF - 120.2 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 49/22 - Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG13

Document PDF - 173.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 49/22-Annexe

Document PDF - 532.7 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 50/22 - Approbation de la mise en conformité des statuts d’ACCM

Document PDF - 112.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 50/22-Annexe

Document PDF - 194 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 51/22 - Commission Consultative des Services Publics Locaux de St Martin de Crau – Modification de la liste des membres issus d’associations locales

Document PDF - 98.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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Déplier Conseil Municipal du 3 mars 2022

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 1 Mo - Publié le 21 mars 2022

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N° 17/22 - Constitution de servitudes au profit de la société LIDL sur les parcelles communales BM 4a – BM 5a et BM 10a, situées avenue Marcel Pagnol au droit de l’aire des cirques

Document PDF - 372.6 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 17/22-Annexe

Document PDF - 209.6 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 18/22 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur les parcelles communales BS 0011 et BX 0004 situées sur la route départementale 453 au droit du pont de la Chapelette

Document PDF - 202.9 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 18/22-Annexe 1

Document PDF - 211.2 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 18/22-Annexe 2

Document PDF - 153 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 19/22 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur les parcelles communales BW 0034 et BW 0064, situées en zone du Salat

Document PDF - 198.4 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 19/22-Annexe 1

Document PDF - 213.9 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 19/22-Annexe 2

Document PDF - 191.7 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 20/22 -Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2022, présentation du Rapport

Document PDF - 112.7 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 20/22-Annexe

Document PDF - 2.8 Mo - Publié le 7 mars 2022

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N° 21/22 - Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2022/2024 – Approbation du programme prévisionnel des travaux et des dépenses

Document PDF - 204.7 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 22/22 - Création d’un nouveau cimetière – Demande de financement auprès de l’Etat (DETR)

Document PDF - 197.4 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 23/22 - Avenant n°2 au marché n°20AO-16 (Entretien des espaces verts de la commune) – Autorisation de signature

Document PDF - 137.1 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 24/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 103.2 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 25/22 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 121.9 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 26/22 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 109.8 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 27/22 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité – agents d’interclasse

Document PDF - 115.2 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 28/22 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - 2022

Document PDF - 194.8 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 29/22 - Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Mandat au CDG 13

Document PDF - 193.4 ko - Publié le 7 mars 2022

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N° 30/22 - Attribution des indemnités forfaitaires complémentaires pour élections pour les agents de catégorie A

Document PDF - 162 ko - Publié le 7 mars 2022

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Déplier Conseil Municipal du 25 janvier 2022

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 581.1 ko - Publié le 31 janvier 2022

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N° 01/22 - Vente du lot n°2 issu de l’extension du lotissement de la Chapelette à la société HD PRINT représentée par Mme Linda PEDEMAS et M. Yann BIALAS

Document PDF - 235.6 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 02/22 - Approbation et signature de la convention d’intervention foncière de la SAFER PACA

Document PDF - 129.5 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 02/22-Annexe

Document PDF - 865.4 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 03/22 - Constitution de servitudes d’ancrage pour un câble support sur la façade de l’immeuble appartenant à la Sarl BRUNEL RAMILLON, situé 66 avenue de la République

Document PDF - 178 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 03/22-Annexe

Document PDF - 100.6 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 04/22 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur les parcelles communales BR 0052 – 0055 – 0080 et C 4535, situées rue Gay Lussac

Document PDF - 195.1 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 04/22-Annexe 1

Document PDF - 207 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 04/22-Annexe 2

Document PDF - 610.6 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 05/22 - Convention de mise à disposition au profit d’Enedis sur la parcelle communale BR 0052 située rue Gay Lussac

Document PDF - 158 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 05/22-Annexe 1

Document PDF - 171.4 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 05/22-Annexe 2

Document PDF - 203 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 06/22 - Approbation de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement « Les Hameaux du Soleil » tranches 1 - 2 - 3 et 4 et des parcelles BE 49, BC 160, BC 161, et BA 233 situées rue du Soleil

Document PDF - 354.2 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 07/22 - Approbation de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies, espaces communs et réseaux secs et humides du lotissement « Le Hameau du Bosquet » tranches 1 et 3

Document PDF - 267.9 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 08/22 - Cession d’une emprise de 793m² issue des parcelles BM 0004, BM 0005 et BM 0010 situées avenue Marcel Pagnol, à l’Est du projet d’aire d’accueil des gens du voyage porté par la communauté d’agglomération ACCM

Document PDF - 217.4 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 09/22 - Convention de mise à disposition au profit de la commune d’une partie de la parcelle BE 0001, située avenue Nostradamus, par la société 13 HABITAT propriétaire de la parcelle

Document PDF - 253.5 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 09/22-Annexe

Document PDF - 212.4 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 10/22 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de services et de remboursement de charges entre la commune et ACCM pour la compétence promotion du tourisme

Document PDF - 123.4 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 10/22-Annexe

Document PDF - 487.3 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 11/22 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 98 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 12/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 99.5 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 13/22 - Modification du tableau des effectifs - Suppression de postes

Document PDF - 199.9 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 14/22 - Débat sur la protection sociale complémentaire

Document PDF - 93.2 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 14/22-Annexe

Document PDF - 1 Mo - Publié le 28 janvier 2022

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N° 15/22 - Régime indemnitaire - Abrogation de la précédente délibération et nouvelle délibération incluant le régime indemnitaire des gardes champêtres

Document PDF - 166 ko - Publié le 28 janvier 2022

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N° 16/22 - Ouverture d’un emploi d’agent de maîtrise (infographiste-maquettiste) contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Document PDF - 133 ko - Publié le 28 janvier 2022

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Déplier Conseil Municipal du 25 novembre 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 830.3 ko - Publié le 6 décembre 2021

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N°106/21 - Echange de terrains situés avenue Nostradamus entre M. Régis FALCHERO et la Commune de Saint-Martin-de-Crau

Document PDF - 290.7 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°107/21 - Transferts patrimoniaux à la Communauté d’Agglomération d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) : modification du périmètre de mise à disposition des biens de la Zone d’Activités artisanale du Cabrau au titre de la compétence « Développement économique »

Document PDF - 140.3 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°108/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale BW 114, rue Isaac Newton, en Zone d’Activités du Salat

Document PDF - 160.6 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°108/21-Annexe

Document PDF - 288 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°109/21 - Constitution de servitudes au profit du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône sur la parcelle communale AV 171

Document PDF - 190.3 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°109/21-Annexe

Document PDF - 293.1 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°110/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur les parcelles communales BM 09 – BS 11 – BS 13 – BS 15 et BT 295, situées sur la rive sud de la Chapelette, au droit de la Baisse de Raillon

Document PDF - 180.9 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°110/21-Annexe

Document PDF - 432.8 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°111/21 - Enlèvement des dépôts sauvages sur la voie publique : procédure et mise en place d’une tarification à l’encontre des contrevenants

Document PDF - 374.8 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°112/21 - Avis défavorable de la commune sur la demande d’autorisation environnementale, présentée par la société DELTA RECYCLAGE (groupe PAPREC) au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en vue d’augmenter et développer les activités de son site existant sur la commune de Saint-Martin-de-Crau

Document PDF - 410.6 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°113/21 - Fixation des prix de vente des lots de l’extension de la Zone Artisanale de la Chapelette

Document PDF - 240.8 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°114/21 - Attribution des primes dites « Prime travaux énergétiques 2022 » et « Prime vélo à assistance électrique 2022 » pour favoriser l’intégration dans les bâtiments à usage d’habitation d’équipements et/ou de travaux en faveur des économies d’énergie et pour développer l’écomobilité

Document PDF - 219.2 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°115/21 - Décision modificative n°1 pour le budget principal de la commune – Exercice 2021

Document PDF - 204.7 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°115/21-Annexe

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 1er décembre 2021

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N°116/21 - Troisième attribution de subventions aux associations pour 2021

Document PDF - 179.7 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°117/21 - Engagement et paiement de dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2022 et l’adoption du budget primitif 2022 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 194.1 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°118/21 - Plan de relance continuité pédagogique – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires – Autorisation de signature de la convention de financement

Document PDF - 128.4 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°118/21-Annexe

Document PDF - 306.2 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°119/21 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant l’hypervision de systèmes, l’évolution et la maintenance de la vidéoprotection

Document PDF - 141.8 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°120/21 - Avenant n°3 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité : transmission électronique des documents liés à la commande publique

Document PDF - 122.4 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°120/21-Annexe

Document PDF - 210.3 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°121/21 - Renouvellement de la convention d’inspection du CDG 13

Document PDF - 122.5 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°121/21-Annexe

Document PDF - 260 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°122/21 - Rapport Social Unique 2020

Document PDF - 266.2 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°122/21-Annexe

Document PDF - 729.8 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°123/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 103.9 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°124/21 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 117.7 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°125/21 - Ouverture d’un emploi de technicien contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Document PDF - 141.1 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°126/21 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 119.9 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°127/21 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 119.4 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°128/21 - Enfance-jeunesse et Education ; Avenant au Projet Educatif Territorial (PEdT) pour une durée d’un an

Document PDF - 121.6 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°128/21-Annexe 1

Document PDF - 350.8 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°128/21-Annexe 2

Document PDF - 2.8 Mo - Publié le 1er décembre 2021

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N°129/21 - Restitution de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » aux communes membres d’ACCM

Document PDF - 201.3 ko - Publié le 7 décembre 2021

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N°130/21 - Approbation de l’avenant 2021 de la Convention Territoriale Globale (CTG) ACCM

Document PDF - 179.4 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°130/21-Annexe 1

Document PDF - 428.3 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°130/21-Annexe 2

Document PDF - 788.5 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°130/21-Annexe 3

Document PDF - 459.4 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°131/21 - Présentation du rapport d’activité 2020 de l’ACCM

Document PDF - 96 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°131/21-Annexe

Document PDF - 7.9 Mo - Publié le 1er décembre 2021

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N°132/21 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public et des rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2020

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N°132/21-Annexe 1

Document PDF - 500.7 ko - Publié le 1er décembre 2021

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N°132/21-Annexe 2

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N°132/21-Annexe 3

Document PDF - 4.8 Mo - Publié le 1er décembre 2021

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N°132/21-Annexe 4

Document PDF - 5.9 Mo - Publié le 1er décembre 2021

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N°133/21 - Signature de la convention d’adhésion Petites Villes de Demain Saint-Martin-de-Crau

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N°133/21-Annexe

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N°134/21 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour l’année 2022

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N°135/21 - Demande de protection fonctionnelle de Mme LEXCELLENT Marie-Rose et M. ISNARD Robert dans le cadre d’un différend l’opposant au Centre Social les Oliviers – Désignation de Maître Grégoire LADOUARI du cabinet MCL Avocats

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N°136/21 - Motion contre le projet de méthanisation sur la commune de Saint-Martin-de-Crau

Document PDF - 111.5 ko - Publié le 1er décembre 2021

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