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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

 

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Déplier Conseil Municipal du 13 février 2020

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 579.8 ko - Publié le 18 février 2020

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N°01/20 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie cadastrée AA 258 auprès de la Sarl JLE Investissement représentée par Monsieur GARCIA Philippe

Document PDF - 1 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°02/20 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie cadastrée AA 288 et AA 290 auprès de la Sarl Terre de Carry représentée par Monsieur GARCIA Philippe

Document PDF - 1021.9 ko - Publié le 18 février 2020

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N°03/20 - Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle BW 0121 et aménagée en voirie, auprès de l’A.P.E.C.A.D, représentée par Monsieur Gérard ZABINI

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°04/20 - Acquisition de la parcelle AM 152 aménagée en voirie et dénommée rue des Champs auprès de Monsieur PONCET Denis

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°05/20 - Cession d’une emprise issue des parcelles B 5267 et B 5521 au profit du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour le projet de construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie, au lieu-dit du Lion d’Or

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°06/20 - Lancement de la procédure de transfert d’office dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement « Le Hameau du Bosquet », tranches I et III

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°07/20 - 1ère attribution de subventions aux associations pour 2020

Document PDF - 545.5 ko - Publié le 18 février 2020

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N°07/20- Annexe

Document PDF - 57.8 ko - Publié le 18 février 2020

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N°08/20 - Imputation de biens corporels de faible valeur en section d’investissement

Document PDF - 679 ko - Publié le 18 février 2020

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N°09/20 - Convention de financement de travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement et travaux d’intégration des réseaux de communications électroniques dans l’environnement avec le Syndicat Mixte d’Energie des Bouches-du-Rhône – Chemin Fléchon et Avenue des Alpilles

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°09/20- Annexe

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°10/20 - Avenant au marché n° 17AO-23 (service de nettoyage des locaux) – autorisation de signature

Document PDF - 106.6 ko - Publié le 18 février 2020

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N°11/20 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 565.3 ko - Publié le 18 février 2020

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N°12/20 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 673.4 ko - Publié le 18 février 2020

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N°13/20 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 714.1 ko - Publié le 18 février 2020

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N°14/20 - Indemnité annuelle forfaitaire pour frais de transport d’un agent itinérant

Document PDF - 657.9 ko - Publié le 18 février 2020

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N°15/20 - Ouverture d’un emploi d’Ingénieur en contrat à durée indéterminée

Document PDF - 761.3 ko - Publié le 18 février 2020

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N°16/20 - Convention de gestion de service pour l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines entre la commune et ACCM

Document PDF - 1 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°16/20- Annexe

Document PDF - 155 ko - Publié le 18 février 2020

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N°17/20 - Présentation du rapport de la commission communale pour l’accessibilité

Document PDF - 545.8 ko - Publié le 18 février 2020

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N°17/20- Annexe

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 18 février 2020

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N°18/20 - Signature de la convention de fonctionnement Relais Assistants Maternels Petit à Petons avec la Caisse d’Allocations Familiales

Document PDF - 692.4 ko - Publié le 18 février 2020

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N°18/20- Annexe

Document PDF - 187.3 ko - Publié le 18 février 2020

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Déplier Conseil Municipal du 12 décembre 2019

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 559.8 ko - Publié le 13 décembre 2019

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N°107/19 - Approbation procédure cession chemin rural du mas de Fray

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°108/19 - Lancement procédure Echange chemin de Craulonguette

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°109/19 - Conclusions de l’étude ressource stratégique (ERS)

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°109/19- Annexe

Document PDF - 4.2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°110/19 - Attribution des primes dites Prime travaux énergétiques 2020 et Prime vélo à assistance électrique 2020

Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°111/19 - 5ème attribution de subventions aux associations

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°112/19 - Adhésion à la convention de partenariat de l’UGAP avec la Métropole Aix-Marseille Provence et le Département des BdR

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°112/19- Annexe

Document PDF - 288.1 ko - Publié le 17 décembre 2019

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N°113/19 - Engagement et paiement de dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2020 et l’adoption du budget primitif 2020 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°114/19 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour le service de taille, élagage, carottage, abattage et dessouchage des arbres du domaine communal

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°115/19 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour les travaux d’entretien de la voirie et des reseaux et travaux annexes

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°116/19 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°117/19 Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°118/19 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°119/19 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°120/19 - Mise à jour de la convention Natura 2000 et emploi d’attaché territorial pour assurer l’animation de la structure à compter du 2 janvier 2019

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°121/19 - Renouvellement de la convention d’inspection du CDG 13

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°121/19- Annexe

Document PDF - 259.3 ko - Publié le 17 décembre 2019

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N°122/19 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public 2018 ACCM

Document PDF - 1 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°122/19- Annexe

Document PDF - 3.2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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N°123/19 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour l’année 2019

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 17 décembre 2019

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Déplier Conseil Municipal du 14 novembre 2019

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 525.3 ko - Publié le 15 novembre 2019

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95/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 162 auprès de Madame Christine CHANUD

Document PDF - 204.1 ko - Publié le 20 novembre 2019

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96/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD164 auprès de Mme Caroline CHANUD

Document PDF - 193.3 ko - Publié le 20 novembre 2019

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97/19 - Emprunt auprès de la caisse régionale du crédit Agricole Mutuel Alpes Provence

Document PDF - 294.5 ko - Publié le 20 novembre 2019

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97/19a - Annexe

Document PDF - 186.8 ko - Publié le 20 novembre 2019

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98/19 - Attribution d’une subvention au CCAS de Saint-Martin de Crau

Document PDF - 106.3 ko - Publié le 20 novembre 2019

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99/19 - Garanties d’emprunts auprès de la SA d’HLM UNICIL pour quatre lignes de prêts de la caisse des dépôts et consignations destinées à financer une opération de 18 logements locatifs sociaux (mas de cura) : délibération modificative

Document PDF - 160.7 ko - Publié le 20 novembre 2019

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99/19a - Annexe

Document PDF - 981.3 ko - Publié le 20 novembre 2019

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100/19 - Remboursement des frais de déplacement de Monsieur le maire et de Monsieur l’adjoint délégué aux affaires scolaires

Document PDF - 110.8 ko - Publié le 20 novembre 2019

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101/19 - Ouverture d’emplois de non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 116 ko - Publié le 20 novembre 2019

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102/19 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 112.4 ko - Publié le 20 novembre 2019

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103/19 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux entre communes

Document PDF - 128.3 ko - Publié le 20 novembre 2019

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103/19a - Annexe

Document PDF - 216 ko - Publié le 20 novembre 2019

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104/19 - Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’une association

Document PDF - 129.6 ko - Publié le 20 novembre 2019

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104/19a - Annexe

Document PDF - 199.8 ko - Publié le 20 novembre 2019

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105/19 - Ouverture d’un poste de vacataire pour l’accompagnement psychologique des agents

Document PDF - 110.6 ko - Publié le 20 novembre 2019

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106/19 - Présentation du rapport d’activités 2018 de l’ACCM

Document PDF - 101.9 ko - Publié le 20 novembre 2019

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106/19a - Annexe

Document PDF - 11.3 Mo - Publié le 20 novembre 2019

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Déplier Conseil Municipal du 26 septembre 2019

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 606.1 ko - Publié le 1er octobre 2019

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N°68/19 - Modification des statuts du Parc naturel régional des Alpilles

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°68/19a - Annexe

Document PDF - 639.8 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°69/19 - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2019 d’ACCM

Document PDF - 969.7 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°69/19a - Annexe

Document PDF - 2.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°70/19 - Approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération ACCM

Document PDF - 3.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°70/19a - Annexe

Document PDF - 174.8 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°71/19 - Lancement de la procédure de cession du chemin rural du Mas de Fray

Document PDF - 2.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°72/19 - Maintien de l’obligation de déclaration préalable pour l’édification de clôtures et du permis de démolir

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°73/19 - Façades - Instauration d’une l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°74/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AI 94 auprès de Monsieur BOULMAKOUL pour l’amélioration du cheminement piéton sur la route de Craponne (RD 27) – côté ouest

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°75/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles AL 42 et 43 auprès de Monsieur et Madame THIERCY pour la réalisation d’un cheminement piéton et d’une piste cyclable (voie verte) le long de la route de Craponne (RD 27) – côté est

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°76/19 - Acquisition d’une bande de terrain aménagée en cheminement piéton et cadastrée AL 82 auprès de Monsieur GRATS Julien et de Madame MARC Delphine

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°77/19 - Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle AM 194 auprès de Monsieur MARTINEZ Yves-Michel et de Madame GARCIN Gisèle

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°78/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie cadastrée AA 325 auprès de Monsieur et Madame PERROT Régis

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°79/19 - Dénomination de la voie créée pour le projet de lotissement prévu à la rue des Ecoles

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°80/19 - Dénomination de la voie créée pour le projet de lotissement au nord du chemin des Angelets

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°81/19 - Constitution de servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle AB 190 située au chemin du Bois de Boulogne

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°81/19a - Annexe

Document PDF - 300 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°82/19 - Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit La Ménudelle – Lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-de-Crau - Déclaration d’intention et définition des modalités de concertation

Document PDF - 4.1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°82/19a - Annexe

Document PDF - 266.3 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°83/19 - 4ème attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°84/19 - Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et extinction de créances pour le budget principal de la commune et son budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°85/19 - Demande d’attribution d’un fonds de concours ACCM au titre de l’investissement pour des travaux d’économie d’énergie

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°85/19a - Annexe

Document PDF - 128.5 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°86/19 - Avenants au marché n°17MA-31 - Travaux de construction d’un complexe multisports – Autorisation de signature

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°87/19 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°88/19 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°89/19 - Ouverture d’un emploi sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°90/19 - Délibération cadre modificative relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Document PDF - 6.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°91/19 - Convention territoriale globale de services aux familles 2019 – 2022

Document PDF - 719.1 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°91/19a - Annexe

Document PDF - 896.8 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°92/19 - Création d’une Cellule Communale de Veille Éducative (CCVE) et signature de la convention partenariale relative à la création et au pilotage de la Cellule de Veille Educative et la charte de déontologie relative au partage de l’information

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°92/19a - Annexe

Document PDF - 350.5 ko - Publié le 2 octobre 2019

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N°93/19 - Avenant au règlement du cimetière - au 1er octobre 2019

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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N°94/19 - Motion - Protection des personnes et des animaux domestiques contre les animaux féroces

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 2 octobre 2019

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