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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
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Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

Les décisions du Maire 

Vous trouverez ci-dessous la listes des décisions de moins de deux mois prises par Mme le Maire :

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Le prochain conseil 

Date : Le 22/09/2020

Heure : 18H00

Lieu : En raison de la situation sanitaire actuelle la séance aura lieu à la Salle AQUI SIAN BEN

Ordre du jour

Document PDF - 64.4 ko - Publié le 16 septembre 2020

Accueil > Municipalité > Séances du conseil municipal > Prochain conseil municipal

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Les précédents conseils 

Les documents suivants sont consultables au format PDF. Vous devez pour cela être équipé du "plug-in" Acrobat Reader. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe.

Déplier Sénatoriales du 10 juillet 2020

N°63/20 - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Document PDF - 191 ko - Publié le 11 août 2020

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Déplier Conseil Municipal du 25 juin 2020

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 777.3 ko - Publié le 29 juin 2020

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N°46/20 - Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Document PDF - 378.3 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°47/20 - Création de commissions municipales et extra-municipales – Nomination des Elus

Document PDF - 128.4 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°48/20 - Election des membres titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres et au jury de concours (CAO)

Document PDF - 171.1 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°49/20 - Election des membres titulaires et suppléants à la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)

Document PDF - 150.8 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°50/20 - Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de St Martin de Crau – Choix des membres et organisation

Document PDF - 140.8 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°51/20 - Représentation du conseil municipal au sein de la Société Publique Locale du Pays d’Arles (SPLPA)

Document PDF - 100 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°52/20 - Comptes de gestion du receveur municipal – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres – exercice 2019

Document PDF - 88.7 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°53/20 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020

Document PDF - 263.6 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°54/20. Provision pour risques : ajustements des provisions 2019 et constitution pour 2020 sur le budget principal de la commune

Document PDF - 123.4 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°55/20 - Comptes administratifs de l’exercice 2019 – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 211.5 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°55/20-Annexe

Document PDF - 634 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°56/20 - Affectation des résultats 2019 – commune –zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 143.7 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°57/20 - Budgets primitifs de l’exercice 2020 – budget principal commune - budget annexe ZA de la Chapelette – budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 248 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°57/20-Annexe

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 30 juin 2020

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N°58/20 - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 d’ACCM

Document PDF - 81.1 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°58/20-Annexe

Document PDF - 732.7 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°59/20 - RIFSEEP : Intégration des cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux, des conseillers des activités physiques et sportives, Cadres des infirmiers en soin généraux et techniciens paramédicaux

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 30 juin 2020

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N°60/20 - Fixation des conditions de versement de la prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du covid19

Document PDF - 178.7 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°61/20 - Rétrocession à la commune d’une concession perpétuelle n°2196 rangée H

Document PDF - 118.1 ko - Publié le 30 juin 2020

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N°62/20 - Rétrocession à la commune d’une concession perpétuelle n°2175 rangée H

Document PDF - 102.5 ko - Publié le 30 juin 2020

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Déplier Conseil Municipal du 11 juin 2020

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 727.8 ko - Publié le 15 juin 2020

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N°22/20 - Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Document PDF - 80.6 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°23/20 - Pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Document PDF - 238.8 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°24/20 - Nomination de délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes et commissions

Document PDF - 221.5 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°25/20 - CAO-fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°26/20 - CDSP-fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission

Document PDF - 146 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°27/20 - Conditions d’exercice des mandats locaux

Document PDF - 369.5 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°28/20 - Désignation du Président des instances Comité Technique et Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

Document PDF - 112.3 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°29/20 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Document PDF - 100 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°30/20 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale E 727

Document PDF - 358.9 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°31/20 - 2eme attribution de subventions aux associations pour 2020

Document PDF - 242.9 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°32/20 - Contrôle des associations – conventions à renouveler

Document PDF - 425.7 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°33/20 - Service des pompes funèbres - mise à jour de la convention d’affectation de moyens par la commune

Document PDF - 241.4 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°34/20 - Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2020 - Présentation du rapport

Document PDF - 107.8 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°34/20-Annexe

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 17 juin 2020

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N°35/20 - Mesures d’aides exceptionnelles communales destinees aux acteurs economiques locaux

Document PDF - 116.4 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°36/20 - Avenant au marché 15AO-15 - location et maintenance de photocopieurs – Autorisation de signature

Document PDF - 102 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°37/20 - Constitution d’un groupement de commandes entre la commune et le CCAS de St-Martin de Crau

Document PDF - 166.8 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°38/20 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 92.1 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°39/20 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 99.3 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°40/20 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 106.4 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°41/20 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité - agents d’interclasse

Document PDF - 94 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°42/20 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - 2020

Document PDF - 164.1 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°43/20 - Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations

Document PDF - 597.7 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°44/20 - 23_Délibération autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Document PDF - 92.7 ko - Publié le 17 juin 2020

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N°45/20 - Renouvellement de détachement sur emploi de collaborateur de Cabinet

Document PDF - 122.2 ko - Publié le 17 juin 2020

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Déplier Conseil Municipal du 23 mai 2020

Procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

Document PDF - 483.3 ko - Publié le 28 mai 2020

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Election du Maire

Document PDF - 94.2 ko - Publié le 26 mai 2020

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Fixation du nombre d’Adjoints

Document PDF - 69.9 ko - Publié le 26 mai 2020

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Election des Adjoints

Document PDF - 95.8 ko - Publié le 26 mai 2020

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