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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

Les décisions du Maire 

Vous trouverez ci-dessous la listes des décisions de moins de deux mois prises par Mme le Maire :

Les documents attachés 

Document PDF - 231.4 ko - Publié le 23 août 2022

Document PDF - 56 ko - Publié le 23 août 2022

Document PDF - 63.6 ko - Publié le 31 août 2022

Document PDF - 64.2 ko - Publié le 31 août 2022

Document PDF - 48.9 ko - Publié le 7 septembre 2022

Document PDF - 62.9 ko - Publié le 7 septembre 2022

Document PDF - 81.8 ko - Publié le 15 septembre 2022

Document PDF - 48 ko - Publié le 19 septembre 2022

 

Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

Les documents suivants sont consultables au format PDF. Vous devez pour cela être équipé du "plug-in" Acrobat Reader. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe.

Déplier Conseil Municipal du 20 septembre 2022

N° 73/22 - Approbation de la Charte 2023-2038 du Parc naturel régional des Alpilles

Document PDF - 227.9 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 73/22-Annexe

Document PDF - 9.9 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 74/22 - Charte d’engagement des communes du Projet Alimentaire Territorial

Document PDF - 193.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 74/22-Annexe

Document PDF - 3.5 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 75/22 - Lancement d’une procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 juin 2019

Document PDF - 299 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 76/22 - Attribution des primes dites « Prime travaux énergétiques 2023 » et « Prime vélo à assistance électrique 2023 » pour favoriser l’intégration dans les bâtiments à usage d’habitation d’équipements et/ou de travaux en faveur des économies d’énergie et pour développer l’écomobilité

Document PDF - 214.9 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 77/22 - Vente du lot n°1 issu de l’extension du lotissement de la Chapelette à Mme BOTHIER et M. CANIZARES pour la création d’un centre médical de kinésithérapie

Document PDF - 236.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 78/22 - Cession d’une bande de terrain appartenant à la commune située au 54 avenue des Alpilles au profit de M. Ludovic GENTILI

Document PDF - 186.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 79/22 - Echange de terrains situés au 18 rue des Galoubets entre Mme Simone BERNARD et la commune de Saint Martin de Crau

Document PDF - 261.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 80/22 - Convention d’Occupation Temporaire du domaine public au profit de la société Earl Les Espigau représentée par M. Sébastien GUILLAUME, pour le local de Caphan situé sur le parking de la Halle des Sports, rue des Ecoles

Document PDF - 184.5 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 80/22-Annexe

Document PDF - 734.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 81/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur les parcelles communales BL 148 – 156 et 163 situées rue des Métiers en zone de la Chapelette

Document PDF - 153.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 81/22-Annexe

Document PDF - 1007.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 82/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BL 0148, située rue des Métiers, en zone de la Chapelette

Document PDF - 161.4 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 82/22-Annexe

Document PDF - 333.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 83/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BN 144 située avenue Lavoisier en zone Ecopole

Document PDF - 215.6 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 83/22-Annexe

Document PDF - 276.4 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 84/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur les parcelles communales BM 0004 – 0005 et BM 0010 situées avenue Marcel Pagnol

Document PDF - 146.6 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 84/22-Annexe

Document PDF - 432.6 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 85/22 - Convention de servitudes au profit de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) sur les parcelles communales B 880 – 881 situées au lieu-dit La Fourbine et les parcelles communales B 5011 et 5013 situées au lieu-dit Le Paty

Document PDF - 180.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 85/22-Annexe

Document PDF - 6.2 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 86/22 - Dénomination de la partie sud-ouest du tronçon communal de la RD 24

Document PDF - 181.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 87/22 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches-du-Rhône

Document PDF - 176.2 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 87/22-Annexe

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 88/22 - Approbation du principe de renouvellement de la concession de services pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse

Document PDF - 208.8 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 88/22-Annexe

Document PDF - 577 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 89/22 - Présentation du rapport 2021 de la délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse

Document PDF - 106.9 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 89/22-Annexe

Document PDF - 8.7 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 90/22 - 2ème attribution de subventions aux associations pour 2022

Document PDF - 146.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 91/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 113 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 92/22 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 118 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 93/22 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 118.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 94/22 - Approbation du rapport de la CLECT - Gestion des eaux pluviales urbaines

Document PDF - 164.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 94/22-Annexe

Document PDF - 160.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 95/22 - Approbation du rapport d’activité et des comptes annuels 2021 de la SPLPA

Document PDF - 105.5 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 95/22-Annexe

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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Déplier Conseil Municipal du 7 juin 2022

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 609.5 ko - Publié le 16 juin 2022

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N° 52/22 - Projet de STECAL en lien avec le STECAL existant d’EPC France – Lancement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-de-Crau. Déclaration d’intention et définition des modalités de concertation

Document PDF - 340.4 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 52/22-Annexe

Document PDF - 494.8 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 53/22 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle cadastrée BE 104 située au 18 rue du Soleil auprès de M. et Mme DEL ROSARIO Pierre

Document PDF - 256.1 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 54/22 - Rétrocession de la parcelle AE 0072 à M. CLAVÉ Bernard

Document PDF - 241.9 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 55/22 - Convention de mise à disposition au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BS 0011, au droit du parc de loisirs de la Baisse de Raillon

Document PDF - 203.9 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 55/22-Annexe

Document PDF - 685.8 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 56/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle 0B 5266 située au chemin du Lion d’Or

Document PDF - 229.9 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 56/22-Annexe

Document PDF - 626.9 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 57/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BN 0144, située avenue Lavoisier, en zone Ecopole

Document PDF - 157.5 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 57/22-Annexe

Document PDF - 49.1 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 58 /22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BC 238, au droit du 6 rue de la Cisampo

Document PDF - 176.8 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 58 /22-Annexe

Document PDF - 357 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 59/22 - Avis sur le projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGDV) 2021 - 2026

Document PDF - 205.8 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 59/22-Annexe

Document PDF - 2 Mo - Publié le 10 juin 2022

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N° 60/22 - Attribution de subvention : Groupe ADDAP 13

Document PDF - 123.5 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 61/22 - Produits irrécouvrables : admissions en non-valeur pour le budget annexe du service des pompes funèbres

Document PDF - 119 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 62/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 115.5 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 63/22 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 115.4 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 64/22 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 108.2 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 65/22 - Recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

Document PDF - 121.9 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 66/22 - Ouverture de postes de vacataires papy-mamy écoles

Document PDF - 109.3 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 67/22 - Indemnité annuelle forfaitaire pour frais de transport d’agents itinérants

Document PDF - 112.5 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 68/22 – Protocole d’accord relatif à l’organisation du service minimum dans les services en cas de grève

Document PDF - 168.4 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 68/22-Annexe

Document PDF - 701.2 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 69/22 - Création d’un Comité Social Territorial et d’une formation spéciale communs entre la Commune et le CCAS

Document PDF - 184.6 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 70/22 - Organisation des élections professionnelles et fixation de la composition du Comité Social Territorial

Document PDF - 196.9 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 71/22 - Convention d’occupation de locaux pour la médecine préventive par le CDG13

Document PDF - 115.8 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 71/22-Annexe

Document PDF - 184.1 ko - Publié le 10 juin 2022

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N° 72/22 - Création d’une nouvelle vacation dans le cadre de la mise en œuvre d’un service ponctuel de transport de corps avant mise en bière

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 10 juin 2022

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Déplier Conseil Municipal du 5 avril 2022

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 15 avril 2022

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N° 31/22 - Constitution de servitudes au profit de GRDF sur la parcelle communale BN 0144, située rue Gay Lussac en zone Ecopole

Document PDF - 148.8 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 31/22-Annexe

Document PDF - 498.2 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 32/22 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle cadastrée AZ 0020 située au 4 rue Tabernaire auprès de M. et Mme ELIE Bruno

Document PDF - 194.7 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 33/22 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle BE 0001a auprès de la société 13 HABITAT et située avenue Nostradamus

Document PDF - 244.2 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 34/22 - Provision pour risques - Reprise des provisions 2021 et constitution de nouvelles provisions pour 2022 sur le budget principal de la commune

Document PDF - 140.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 35/22 - Provision pour risques - Constitution annuelle sur le budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 137.4 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 36/22 - Attribution de subventions aux associations pour 2022

Document PDF - 357.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 37/22 - Solidarité envers l’Ukraine - Subvention exceptionnelle auprès du Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO)

Document PDF - 393.1 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 38/22 - Comptes de gestion du receveur municipal – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres – Exercice 2021

Document PDF - 116.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 39/22 - Comptes administratifs de l’exercice 2021 – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 302.3 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 39/22-Annexe

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 7 avril 2022

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N° 40/22 - Affectation des résultats 2021 – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 196.4 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 41/22 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Document PDF - 411.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 42/22 - Budgets primitifs de l’exercice 2022 – budget principal commune - budget annexe za de la Chapelette – budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 392.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 42/22-Annexe

Document PDF - 3.6 Mo - Publié le 7 avril 2022

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N° 43/22 - Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2022-2024 - Approbation du programme de travaux et de dépenses

Document PDF - 316.8 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 44/22 - Appel à participation auprès d’ACCM, au titre du fonds de relance, pour promouvoir des actions économiques de la Commune

Document PDF - 180.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 44/22-Annexe

Document PDF - 217.1 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 45/22 - Avenant n°2 au marché n° 20AO-19 - maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments communaux – Autorisation de signature

Document PDF - 160.1 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 46/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 107.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 47/22 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 115.3 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 48/22 - Recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - 2022

Document PDF - 120.2 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 49/22 - Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG13

Document PDF - 173.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 49/22-Annexe

Document PDF - 532.7 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 50/22 - Approbation de la mise en conformité des statuts d’ACCM

Document PDF - 112.6 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 50/22-Annexe

Document PDF - 194 ko - Publié le 7 avril 2022

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N° 51/22 - Commission Consultative des Services Publics Locaux de St Martin de Crau – Modification de la liste des membres issus d’associations locales

Document PDF - 98.5 ko - Publié le 7 avril 2022

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