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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

Les décisions du Maire 

Vous trouverez ci-dessous la listes des décisions de moins de deux mois prises par Mme le Maire :

Les documents attachés 

Document PDF - 87.4 ko - Publié le 20 janvier 2023

Document PDF - 65.4 ko - Publié le 24 janvier 2023

Document PDF - 63.3 ko - Publié le 24 janvier 2023

Document PDF - 63.4 ko - Publié le 24 janvier 2023

Document PDF - 64 ko - Publié le 24 janvier 2023

Document PDF - 64.3 ko - Publié le 2 février 2023

Document PDF - 47.8 ko - Publié le 29 novembre 2022

Document PDF - 71.5 ko - Publié le 1er décembre 2022

Document PDF - 72.4 ko - Publié le 2 décembre 2022

Document PDF - 66 ko - Publié le 6 décembre 2022

Document PDF - 61.3 ko - Publié le 15 décembre 2022

Document PDF - 64.8 ko - Publié le 15 décembre 2022

Document PDF - 47.8 ko - Publié le 15 décembre 2022

Document PDF - 87.9 ko - Publié le 16 décembre 2022

Document PDF - 76.3 ko - Publié le 22 décembre 2022

Document PDF - 68.5 ko - Publié le 22 décembre 2022

Document PDF - 75.5 ko - Publié le 12 janvier 2023

Document PDF - 79.3 ko - Publié le 12 janvier 2023

Document PDF - 48.8 ko - Publié le 12 janvier 2023

Document PDF - 64.3 ko - Publié le 13 janvier 2023

Document PDF - 74.8 ko - Publié le 20 janvier 2023

Document PDF - 77 ko - Publié le 20 janvier 2023

Document PDF - 65.4 ko - Publié le 24 janvier 2023

Document PDF - 74.8 ko - Publié le 1er février 2023

Document PDF - 75.7 ko - Publié le 2 février 2023

 

Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

Les documents suivants sont consultables au format PDF. Vous devez pour cela être équipé du "plug-in" Acrobat Reader. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez le télécharger sur le site d'Adobe.

Déplier Conseil Municipal du 15 décembre 2022

Procès-verbal de la séance

Document PDF - 658.7 ko - Publié le 21 décembre 2022

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N°112/22 - Acquisition de la parcelle BI 178, située avenue de Saint Roch auprès de la société KAUFMAN & BROAD Promotion 3

Document PDF - 275.6 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°113/22 - Mise en œuvre de l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire communal

Document PDF - 292.4 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°114/22 - Classement de parcelles issues du domaine privé de la commune dans le domaine public communal

Document PDF - 234.4 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°114/22-Annexe

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 19 décembre 2022

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N°115/22 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour l’année 2023

Document PDF - 181.6 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°116/22 - Adhésion de la commune au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement dit CEREMA

Document PDF - 248.7 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°117/22 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant l’entretien, la maintenance et les travaux de modernisation des réseaux d’éclairage public ainsi que la mise en place des illuminations

Document PDF - 194.4 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°118/22 - Engagement et paiement de dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2023 et l’adoption du budget primitif 2023 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 295.9 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°119/22 – Troisième attribution de subventions aux associations pour 2022

Document PDF - 218.6 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°120/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 145 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°121/22 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 167.3 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°122/22 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 169.7 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°123/22 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 166.9 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°124/22 - Contrat d’assurance des Risques Statutaires - CDG13

Document PDF - 248.4 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°125/22 - Recrutement d’un agent non titulaire pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité à la piscine municipale - 2023

Document PDF - 177.1 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°126/22 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public et des rapports annuels du délégataire en eau potable et en assainissement 2021

Document PDF - 156.2 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°126/22-Annexe

Document PDF - 7.5 Mo - Publié le 19 décembre 2022

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N°127/22 - Rétrocession à la commune d’une concession d’une case dans le columbarium municipal

Document PDF - 167.2 ko - Publié le 19 décembre 2022

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N°127/22-Annexe

Document PDF - 188.5 ko - Publié le 19 décembre 2022

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Déplier Conseil Municipal du 20 octobre 2022

Procès-verbal de la séance

Document PDF - 232.5 ko - Publié le 27 octobre 2022

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N° 96/22 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la Maison de la Nature et de la Chasse implantée sur le site du mas de la Samatane

Document PDF - 326.4 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 96/22-Annexe

Document PDF - 200.3 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 97/22 - Acquisition des parcelles AM 207 et AM 214 appartenant à Mme AUDEMARD et M. SANEGRE

Document PDF - 353.8 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 98/22 - Acquisition de la parcelle AD 250, située rue des Ecoles auprès de la société BOUHDEL PROMOTION

Document PDF - 327.3 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 99/22 - Convention avec la société ORANGE relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques sur les parcelles communales 0B 5868 – 5331 – 5265 et 5866, situées chemin du Lion d’Or

Document PDF - 278.7 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 99/22-Annexe

Document PDF - 612.3 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 100/22 - Convention avec la société ORANGE relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques au droit de la rue du Soleil

Document PDF - 319.5 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 100/22-Annexe

Document PDF - 620.7 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 101/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale AV 31, située rue René Cassin

Document PDF - 294.5 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 101/22-Annexe

Document PDF - 3.9 Mo - Publié le 26 octobre 2022

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N° 102/22 - Dénomination du tronçon communal de la Route Départementale 83

Document PDF - 389.4 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 103/22 – Décision modificative n°1 pour le budget principal de la Commune – Exercice 2022

Document PDF - 418.2 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 103/22-Annexe

Document PDF - 10 Mo - Publié le 26 octobre 2022

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N° 104/22 - Mise à jour des dispositions relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Document PDF - 2.7 Mo - Publié le 26 octobre 2022

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N° 105/22 - Règlement Intérieur des agents communaux

Document PDF - 300.1 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 105/22-Annexe 1

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 26 octobre 2022

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N° 105/22-Annexe 2

Document PDF - 712.9 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 106/22 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 167.8 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 107/22 - Présentation du rapport d’activité 2021 de l’ACCM

Document PDF - 146.1 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 107/22-Annexe

Document PDF - 7.5 Mo - Publié le 26 octobre 2022

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N° 108/22 - Signature de l’avenant prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse »

Document PDF - 194.5 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 108/22-Annexe

Document PDF - 348.2 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 109/22 - Désignation d’un correspondant incendie et secours

Document PDF - 187.8 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 110/22 - Nomination des délégués du conseil municipal au sein de divers organismes et commissions – Délibération modificative

Document PDF - 181.3 ko - Publié le 26 octobre 2022

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N° 111/22 – Motion cultures taurines

Document PDF - 194.6 ko - Publié le 26 octobre 2022

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Déplier Conseil Municipal du 20 septembre 2022

Procès-verbal de la séance

Document PDF - 692.8 ko - Publié le 27 septembre 2022

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N° 73/22 - Approbation de la Charte 2023-2038 du Parc naturel régional des Alpilles

Document PDF - 227.9 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 73/22-Annexe

Document PDF - 9.9 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 74/22 - Charte d’engagement des communes du Projet Alimentaire Territorial

Document PDF - 193.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 74/22-Annexe

Document PDF - 3.5 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 75/22 - Lancement d’une procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 27 juin 2019

Document PDF - 299 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 76/22 - Attribution des primes dites « Prime travaux énergétiques 2023 » et « Prime vélo à assistance électrique 2023 » pour favoriser l’intégration dans les bâtiments à usage d’habitation d’équipements et/ou de travaux en faveur des économies d’énergie et pour développer l’écomobilité

Document PDF - 214.9 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 77/22 - Vente du lot n°1 issu de l’extension du lotissement de la Chapelette à Mme BOTHIER et M. CANIZARES pour la création d’un centre médical de kinésithérapie

Document PDF - 236.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 78/22 - Cession d’une bande de terrain appartenant à la commune située au 54 avenue des Alpilles au profit de M. Ludovic GENTILI

Document PDF - 186.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 79/22 - Echange de terrains situés au 18 rue des Galoubets entre Mme Simone BERNARD et la commune de Saint Martin de Crau

Document PDF - 261.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 80/22 - Convention d’Occupation Temporaire du domaine public au profit de la société Earl Les Espigau représentée par M. Sébastien GUILLAUME, pour le local de Caphan situé sur le parking de la Halle des Sports, rue des Ecoles

Document PDF - 192.1 ko - Publié le 29 septembre 2022

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N° 80/22-Annexe

Document PDF - 734.7 ko - Publié le 29 septembre 2022

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N° 81/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur les parcelles communales BL 148 – 156 et 163 situées rue des Métiers en zone de la Chapelette

Document PDF - 153.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 81/22-Annexe

Document PDF - 1007.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 82/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BL 0148, située rue des Métiers, en zone de la Chapelette

Document PDF - 161.4 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 82/22-Annexe

Document PDF - 333.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 83/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur la parcelle communale BN 144 située avenue Lavoisier en zone Ecopole

Document PDF - 215.6 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 83/22-Annexe

Document PDF - 276.4 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 84/22 - Convention de servitudes au profit de la société Enedis sur les parcelles communales BM 0004 – 0005 et BM 0010 situées avenue Marcel Pagnol

Document PDF - 146.6 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 84/22-Annexe

Document PDF - 432.6 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 85/22 - Convention de servitudes au profit de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) sur les parcelles communales B 880 – 881 situées au lieu-dit La Fourbine et les parcelles communales B 5011 et 5013 situées au lieu-dit Le Paty

Document PDF - 180.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 85/22-Annexe

Document PDF - 6.2 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 86/22 - Dénomination de la partie sud-ouest du tronçon communal de la RD 24

Document PDF - 181.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 87/22 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches-du-Rhône

Document PDF - 176.2 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 87/22-Annexe

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 88/22 - Approbation du principe de renouvellement de la concession de services pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse

Document PDF - 208.8 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 88/22-Annexe

Document PDF - 577 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 89/22 - Présentation du rapport 2021 de la délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse

Document PDF - 106.9 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 89/22-Annexe

Document PDF - 8.7 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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N° 90/22 - 2ème attribution de subventions aux associations pour 2022

Document PDF - 146.3 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 91/22 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 113 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 92/22 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 118 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 93/22 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 118.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 94/22 - Approbation du rapport de la CLECT - Gestion des eaux pluviales urbaines

Document PDF - 164.7 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 94/22-Annexe

Document PDF - 160.1 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 95/22 - Approbation du rapport d’activité et des comptes annuels 2021 de la SPLPA

Document PDF - 105.5 ko - Publié le 23 septembre 2022

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N° 95/22-Annexe

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 23 septembre 2022

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