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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

Les décisions du Maire 

Vous trouverez ci-dessous la listes des décisions de moins de deux mois prises par Mme le Maire :

Les documents attachés 

Document PDF - 68.3 ko - Publié le 7 septembre 2021

Document PDF - 69.3 ko - Publié le 7 septembre 2021

Document PDF - 68.2 ko - Publié le 7 septembre 2021

Document PDF - 58.2 ko - Publié le 7 septembre 2021

Document PDF - 67.3 ko - Publié le 7 septembre 2021

Document PDF - 66.8 ko - Publié le 7 septembre 2021

Document PDF - 100.9 ko - Publié le 22 septembre 2021

Document PDF - 50.8 ko - Publié le 22 septembre 2021

Document PDF - 51.4 ko - Publié le 22 septembre 2021

Document PDF - 66.3 ko - Publié le 22 septembre 2021

Document PDF - 51.8 ko - Publié le 7 octobre 2021

Document PDF - 58.1 ko - Publié le 7 octobre 2021

 

Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 21 septembre 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 731.2 ko - Publié le 1er octobre 2021

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85/21 - Adoption du cahier des charges de l’extension du lotissement de la Zone d’Activités de la Chapelette

Document PDF - 266.1 ko - Publié le 24 septembre 2021

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85/21-Annexe

Document PDF - 234.2 ko - Publié le 24 septembre 2021

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86/21 - Cession d’une emprise issue de la parcelle AW 49 et située au 6 avenue de la République au profit de M. Damien DURAND et Mme Sophie GUEDON

Document PDF - 280.2 ko - Publié le 24 septembre 2021

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87/21 - Cession de la parcelle BK 260, située rue du Mérinos au profit de la société Podo-Orthèse de la Crau représentée par Mme RENAUDOT

Document PDF - 244.5 ko - Publié le 24 septembre 2021

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88/21 - Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles communale AA 189 – AB 129 – AB 132

Document PDF - 158.7 ko - Publié le 24 septembre 2021

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88/21-Annexe

Document PDF - 211 ko - Publié le 24 septembre 2021

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89/21 - Produits irrécouvrables - admissions en non-valeur pour le budget principal de la commune

Document PDF - 117.2 ko - Publié le 24 septembre 2021

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90/21 - Adhésion de la commune au Syndicat Mixte de Gestion des Associations Syndicales du Pays d’Arles - participation financière

Document PDF - 119.5 ko - Publié le 24 septembre 2021

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90/21-Annexe

Document PDF - 481.8 ko - Publié le 24 septembre 2021

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91/21 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant le nettoyage des locaux

Document PDF - 115.3 ko - Publié le 24 septembre 2021

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92/21 - Avenant n°1 au marché n° 20AO-19 - Maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments communaux – Autorisation de signature

Document PDF - 179 ko - Publié le 24 septembre 2021

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93/21 - Avenant n°2 au marché n° 19AO-03 - Entretien, maintenance et travaux de modernisation des réseaux d’éclairage public ainsi que la mise en place des illuminations festives – Autorisation de signature

Document PDF - 185.2 ko - Publié le 24 septembre 2021

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94/21 - Concession de service public pour l’exploitation de la fourrière des véhicules sur le territoire communal - Déclaration d’infructuosité et suite à donner

Document PDF - 124.6 ko - Publié le 24 septembre 2021

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95/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 113 ko - Publié le 24 septembre 2021

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96/21 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 124.4 ko - Publié le 24 septembre 2021

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97/21 - Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation des conventions et autorisation donnée à Madame le Maire de signer

Document PDF - 133.4 ko - Publié le 24 septembre 2021

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97/21-Annexe 1

Document PDF - 180.2 ko - Publié le 24 septembre 2021

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97/21-Annexe 2

Document PDF - 174.3 ko - Publié le 24 septembre 2021

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98/21 - Ouverture de postes de vacataires et définition des indemnités de vacations des enseignants en cumul d’activités périscolaires

Document PDF - 121.3 ko - Publié le 24 septembre 2021

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99/21 - Ouverture de postes de vacataires pour la fermeture des rues lors de manifestations municipales ou associatives

Document PDF - 109 ko - Publié le 24 septembre 2021

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100/21 - Recours à des entreprises de travail temporaire

Document PDF - 125.8 ko - Publié le 24 septembre 2021

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101/21 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 132.2 ko - Publié le 24 septembre 2021

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102/21 - Ouverture de postes de vacataires papy-mamy écoles

Document PDF - 102.4 ko - Publié le 24 septembre 2021

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103/21 - Commission Consultative des Services Publics Locaux de St Martin de Crau – Modification de la liste des membres issus du conseil municipal

Document PDF - 98.5 ko - Publié le 24 septembre 2021

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104/20 - Rétrocession a la commune d’une concession d’une case dans le columbarium municipal

Document PDF - 131.2 ko - Publié le 24 septembre 2021

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105/21 - Demande de protection fonctionnelle de M. ISNARD dans le cadre d’un différend l’opposant au Centre Social les Oliviers – Désignation de Maître Grégoire LADOUARI du cabinet MCL Avocats

Document PDF - 162.3 ko - Publié le 24 septembre 2021

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Déplier Conseil Municipal du 17 juin 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 2 Mo - Publié le 25 juin 2021

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N°57/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle AA 155 auprès de M. Frédéric BAZIN

Document PDF - 226.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°58/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle BA 249 auprès de M. Julien MOREAU et Mme Isabelle MOREAU

Document PDF - 229.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°59/21 - Acquisition des parcelles AV 503 et AV 504 auprès de M. Marc VELLA

Document PDF - 195.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°60/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle B 5334 auprès de M. WATON-CHABERT et Mme FERRAT

Document PDF - 203.8 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°61/21 - Acquisition d’une bande de terrain issue des parcelles BO 62 – 65 et 68 située au chemin du Cassieu auprès de Mme TEIXIER

Document PDF - 229.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°62/21 - Cession d’une emprise issue des parcelles B 5267 et B 5521 au profit du CD13 pour le projet de construction d’une nouvelle caserne gendarmerie lieu_dit du Lion d’Or

Document PDF - 338.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°63/21 - Lancement de la procédure de transfert d’office dans domaine public des voies et espaces communs du lotissement Les Hameaux du Soleil

Document PDF - 361 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°64/21 - Classement de parcelles issues du domaine privé de la Commune dans le domaine public communal

Document PDF - 156.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°64/21-Annexe

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 23 juin 2021

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N°65/21 - Budget annexe de la Zone de la Chapelette_correction de l’affectation des résultats 2020 et décision modificative n°1 afférente

Document PDF - 199 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°65/21-Annexe

Document PDF - 526.4 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°66/21 - Garantie d’emprunt de la commune auprès d’UNICIL SA Habitation Loyer Modéré – Opération la Bergerie

Document PDF - 128.5 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°66/21-Annexe

Document PDF - 459.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°67/21 - Garantie d’emprunt de la commune auprès d’UNICIL SA Habitation Loyer Modéré – Opération l’Oustaou (le Camping)

Document PDF - 132.5 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°67/21-Annexe

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 23 juin 2021

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N°68/21 - Taxe sur le foncier bâti_limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Document PDF - 122.8 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°69/21 - Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité_transmission électronique des documents budgétaires

Document PDF - 114 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°69/21-Annexe

Document PDF - 213.1 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°70/21 - Deuxième attribution de subventions aux associations pour 2021

Document PDF - 96.4 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°70/21-Annexe

Document PDF - 53.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°71/21 - Occupation du domaine public liée aux terrasses ouvertes_exonération de 6 mois pour l’année 2021 en raison de la crise sanitaire

Document PDF - 100.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°72/21 - Conventions de financement de travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement avec le SMED13

Document PDF - 140.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°72/21-Annexe 1

Document PDF - 286.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°72/21-Annexe 2

Document PDF - 286.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°73/21 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS

Document PDF - 175.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°74/21 - Approbation du principe de reconduction de la délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière des véhicules sur le territoire communal

Document PDF - 121.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°74/21-Annexe

Document PDF - 302.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°75/21 - Présentation du rapport 2020 de délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse

Document PDF - 100.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°75/21-Annexe 1

Document PDF - 551.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°75/21-Annexe 2

Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 23 juin 2021

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N°76/21 - Avenant au marché n° 20AO-16_Entretien des espaces verts de la Commune_Autorisation de signature

Document PDF - 123 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°77/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 129.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°78/21 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 160.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°79/21 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 113.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°80/21 - Ouverture d’un emploi d’attaché territorial en contrat à durée indéterminée

Document PDF - 134.1 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°81/21 - Mise en conformité du temps de travail des agents municipaux à compter du 01.01.2022–Loi de transformation de la FP du 06 juillet 2019

Document PDF - 294.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°81/21-Annexe

Document PDF - 508.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°82/21 - Modification des montants des vacations pour l’accompagnement psychologique des agents

Document PDF - 104.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°83/21 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité – 2021 – Délibération modificative

Document PDF - 125.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°84/21 - Indemnité annuelle forfaitaire pour frais de transport d’un agent itinérant

Document PDF - 110.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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