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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

Les décisions du Maire 

Vous trouverez ci-dessous la listes des décisions de moins de deux mois prises par Mme le Maire :

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Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 17 juin 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 2 Mo - Publié le 25 juin 2021

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N°57/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle AA 155 auprès de M. Frédéric BAZIN

Document PDF - 226.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°58/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle BA 249 auprès de M. Julien MOREAU et Mme Isabelle MOREAU

Document PDF - 229.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°59/21 - Acquisition des parcelles AV 503 et AV 504 auprès de M. Marc VELLA

Document PDF - 195.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°60/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle B 5334 auprès de M. WATON-CHABERT et Mme FERRAT

Document PDF - 203.8 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°61/21 - Acquisition d’une bande de terrain issue des parcelles BO 62 – 65 et 68 située au chemin du Cassieu auprès de Mme TEIXIER

Document PDF - 229.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°62/21 - Cession d’une emprise issue des parcelles B 5267 et B 5521 au profit du CD13 pour le projet de construction d’une nouvelle caserne gendarmerie lieu_dit du Lion d’Or

Document PDF - 338.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°63/21 - Lancement de la procédure de transfert d’office dans domaine public des voies et espaces communs du lotissement Les Hameaux du Soleil

Document PDF - 361 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°64/21 - Classement de parcelles issues du domaine privé de la Commune dans le domaine public communal

Document PDF - 156.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°64/21-Annexe

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 23 juin 2021

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N°65/21 - Budget annexe de la Zone de la Chapelette_correction de l’affectation des résultats 2020 et décision modificative n°1 afférente

Document PDF - 199 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°65/21-Annexe

Document PDF - 526.4 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°66/21 - Garantie d’emprunt de la commune auprès d’UNICIL SA Habitation Loyer Modéré – Opération la Bergerie

Document PDF - 128.5 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°66/21-Annexe

Document PDF - 459.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°67/21 - Garantie d’emprunt de la commune auprès d’UNICIL SA Habitation Loyer Modéré – Opération l’Oustaou (le Camping)

Document PDF - 132.5 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°67/21-Annexe

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 23 juin 2021

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N°68/21 - Taxe sur le foncier bâti_limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Document PDF - 122.8 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°69/21 - Avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité_transmission électronique des documents budgétaires

Document PDF - 114 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°69/21-Annexe

Document PDF - 213.1 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°70/21 - Deuxième attribution de subventions aux associations pour 2021

Document PDF - 96.4 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°70/21-Annexe

Document PDF - 53.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°71/21 - Occupation du domaine public liée aux terrasses ouvertes_exonération de 6 mois pour l’année 2021 en raison de la crise sanitaire

Document PDF - 100.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°72/21 - Conventions de financement de travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement avec le SMED13

Document PDF - 140.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°72/21-Annexe 1

Document PDF - 286.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°72/21-Annexe 2

Document PDF - 286.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°73/21 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la commune et le CCAS

Document PDF - 175.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°74/21 - Approbation du principe de reconduction de la délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière des véhicules sur le territoire communal

Document PDF - 121.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°74/21-Annexe

Document PDF - 302.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°75/21 - Présentation du rapport 2020 de délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance et de la jeunesse

Document PDF - 100.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°75/21-Annexe 1

Document PDF - 551.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°75/21-Annexe 2

Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 23 juin 2021

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N°76/21 - Avenant au marché n° 20AO-16_Entretien des espaces verts de la Commune_Autorisation de signature

Document PDF - 123 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°77/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 129.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°78/21 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 160.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°79/21 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 113.7 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°80/21 - Ouverture d’un emploi d’attaché territorial en contrat à durée indéterminée

Document PDF - 134.1 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°81/21 - Mise en conformité du temps de travail des agents municipaux à compter du 01.01.2022–Loi de transformation de la FP du 06 juillet 2019

Document PDF - 294.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°81/21-Annexe

Document PDF - 508.6 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°82/21 - Modification des montants des vacations pour l’accompagnement psychologique des agents

Document PDF - 104.3 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°83/21 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité – 2021 – Délibération modificative

Document PDF - 125.2 ko - Publié le 23 juin 2021

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N°84/21 - Indemnité annuelle forfaitaire pour frais de transport d’un agent itinérant

Document PDF - 110.9 ko - Publié le 23 juin 2021

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Déplier Conseil Municipal du 8 avril 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 681 ko - Publié le 15 avril 2021

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N°36/21 - Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération ACCM

Document PDF - 117.9 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°37/21 - Autorisation de signature d’une convention de cession du droit de pêche avec l’association des pêcheurs Arles - Saint-Martin-de-Crau sur le lac de la Baisse de Raillon et le Domaine de la Chapelette, y compris le Domaine du Lac

Document PDF - 174.7 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°37/21- Annexe 1

Document PDF - 73 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°37/21- Annexe 2

Document PDF - 162.9 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°38/21 - Approbation de la procédure d’échange, de classement et de déclassement d’une partie du chemin de Craulonguette

Document PDF - 298.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°39/21 - Acquisition de la parcelle AW 0051 auprès de Mme MOUSSET Geneviève et M. MOUSSET Clément

Document PDF - 208.4 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°40/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle AV 71 auprès de M. et Mme GARCIA Denis

Document PDF - 218.6 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°41/21 - Approbation de la procédure de cession d’une partie du chemin du mas de Fray au profit de Monsieur LEFEVRE

Document PDF - 183.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°42/21 - Acquisition des parcelles D 1535 et D 1537 pour l’aménagement d’une aire de retournement auprès de Mme Annie TEIXIER

Document PDF - 216.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°43/21 - Constitution d’une convention particulière au profit de GRDF pour l’implantation d’un équipement technique au stade Marius Combier

Document PDF - 116.4 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°43/21- Annexe

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 13 avril 2021

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N°44/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale AM 109

Document PDF - 205 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°44/21- Annexe

Document PDF - 456.7 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°45/21 - Comptes de gestion du receveur municipal – Commune – Zone de la Chapelette - Service des pompes funebres – Exercice 2020

Document PDF - 96.8 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°46/21 - Comptes administratifs de l’exercice 2020 – Commune – Zone de la Chapelette - Service des pompes funèbres

Document PDF - 288.3 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°46/21- Synthèse Comptes administratifs

Document PDF - 11.9 Mo - Publié le 13 avril 2021

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N°47/21 - Affectation des résultats 2020 – Commune –Zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 176.6 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°48/21 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Document PDF - 169.2 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°48/21- Annexe

Document PDF - 308.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°49/21 - Provision pour risques - Reprise des provisions 2020 et constitution de nouvelles provisions pour 2021 sur le budget principal de la commune

Document PDF - 138.5 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°50/21 - Budgets primitifs de l’exercice 2021 – Budget principal commune - Budget annexe ZA de la Chapelette – Budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 358 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°50/21- Synthèse Budget primitif

Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 13 avril 2021

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N°51/21 - Service des pompes funèbres - Mise à jour de la convention d’affectation de moyens par la commune

Document PDF - 276.8 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°52/21 - Attribution de subventions aux associations pour 2021

Document PDF - 271.3 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°52/21- Annexe

Document PDF - 81.7 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°53/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 93.9 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°54/21 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 112.6 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°55/21 - Changement d’appellation de la Maison de la Chasse et de la Nature

Document PDF - 100 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°56/21 - Mise en place d’une demande d’inscription auprès du tribunal correctionnel et du juge pour enfants pour l’accueil de mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération afin d’accueillir des personnes mineures ou majeures devant effectuer un TIG au sein des services municipaux

Document PDF - 134.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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Déplier Conseil Municipal du 9 mars 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 527.2 ko - Publié le 17 mars 2021

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N°23/21 - Cession d’une emprise issue de la parcelle BA 159 au droit du parking situé à l’ouest de la piscine municipale

Document PDF - 244.7 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°24/21 - Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle B 5266 appartenant au SDIS des Bouches du Rhône

Document PDF - 202.5 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°25/21 - Intégration des parcelles BC 248 et BC 249 à la procédure de lancement de transfert d’office des voies et espaces communs du lotissement Le Hameau du Bosquet tranches I et III

Document PDF - 237.6 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°26/21 - Dénomination de la Voie Communale n°18 dite de Mas-Thibert à Eyguières

Document PDF - 270.3 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°27/21 - Dénomination du chemin communal qui dessert le grand mas de Pilier et le mas Bretonne

Document PDF - 249.1 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°28/21 - Dénomination du tronçon communal de la Route Départementale 83

Document PDF - 238.6 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°29/21 - Débat sur les orientations budgétaires 2021, présentation du rapport

Document PDF - 102.9 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°29/21- Annexe

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 11 mars 2021

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N°30/21 - Avenant à la délégation de services publics concernant l’exploitation de la fourrière des véhicules sur le territoire communal

Document PDF - 111.6 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°31/21 - Protocole d’accord transactionnel

Document PDF - 115.9 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°32/21 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 114.5 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°33/21 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face a un accroissement saisonnier d’activité - 2021

Document PDF - 199.9 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°34/21 - Ouverture de deux emplois sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 121.1 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°35/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 91.5 ko - Publié le 11 mars 2021

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Déplier Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 637.8 ko - Publié le 1er février 2021

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N°01/21 - Vente de la parcelle communale AX 156 au profit de la société IMMALDI

Document PDF - 209.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°02/21 - Constitution de mise à disposition au profit d’Enedis sur la parcelle communale C 2456

Document PDF - 146.4 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°02/21- Annexe

Document PDF - 201.6 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°03/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale C 2456

Document PDF - 146.9 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°03/21- Annexe

Document PDF - 218.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°04/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale BR 0047

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°04/21- Annexe

Document PDF - 347.6 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°05/21 - Engagement et paiement de dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2021 et l’adoption du budget primitif 2021 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 168 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°06/21 - Nouvelle mesure d’aide exceptionnelle communale suite au second confinement

Document PDF - 92.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°07/21 - Imputation de biens corporels de faible valeur en section d’investissement

Document PDF - 103.7 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°08/21 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Sporting Club St Martinois

Document PDF - 103 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°09/21 - Signature d’une convention de partenariat – Voisins vigilants et solidaires

Document PDF - 139.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°09/21- Annexe

Document PDF - 453.7 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°10/21 - Protocole transactionnel avec la Société Couleurs Locales

Document PDF - 257.9 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°10/21- Annexe

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 29 janvier 2021

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N°11/21 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 99.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°12/21 - Gratification –Accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur

Document PDF - 152.8 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°13/21 - Ouverture d’un emploi de technicien contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Document PDF - 135.8 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°14/21 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 120.7 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°15/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 107.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°16/21 - Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation des conventions et autorisation donnée à Madame le Maire de signer

Document PDF - 127.9 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°16/21- Annexe 1

Document PDF - 197 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°16/21- Annexe 2

Document PDF - 197.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°17/21 - Ouverture d’un emploi sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 110.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°18/21 - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes et sa réponse – Communauté d’agglomération ACCM – Exercices 2011 et suivants

Document PDF - 87 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°18/21- Annexe

Document PDF - 10.5 Mo - Publié le 29 janvier 2021

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N°19/21 - Reconduction du Comité Communal de Concertation

Document PDF - 103 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°19/21- Annexe

Document PDF - 77.3 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°20/21 - Rétrocession à la commune d’une concession perpétuelle

Document PDF - 103.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21 - Soutien communal au fonds de relance économique avec ACCM - Prolongation 2021

Document PDF - 157.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21- Annexe 1

Document PDF - 646.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21- Annexe 2

Document PDF - 424.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21- Annexe 3

Document PDF - 476.4 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°22/21 - Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux entre communes

Document PDF - 102.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°22/21- Annexe

Document PDF - 163 ko - Publié le 29 janvier 2021

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