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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
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Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.

A noter : le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

 

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Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 4 avril 2019

0 - Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 771 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°30/19 - Constitution de servitudes au profit de GRDF sur la parcelle BW 146

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°30/19a - Annexe

Document PDF - 552.7 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°31/18 - Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles BW 130 – BW 6 – BW 34

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°31/19a - Annexe

Document PDF - 6.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°32/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles AC 50 et AC 81 auprès de Madame BARRIELLE Régine

Document PDF - 2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°33/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 70 auprès de Madame PANCIATICI Edith et Monsieur CHANTEREL Benoit

Document PDF - 2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°34/19 - Signature d’une convention multi–site habitat avec la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°34/19a - Annexe

Document PDF - 571.5 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°35/19 - Comptes de gestion du receveur municipal – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres – exercice 2018

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°36/19 - Comptes administratifs de l’exercice 2018 – commune – zone de la chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°36/19a - Annexe : synthèse relative au compte administratif 2018

Document PDF - 1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°37/19 - Affectation des résultats 2018 – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°38/19 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°38/19a - Annexe

Document PDF - 118.3 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°39/19 - Provision pour risques - Ajustements des provisions 2018 et constitution pour 2019 sur le budget principal de la commune

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°40/19 - Budgets primitifs de l’exercice 2019 – budget principal commune - budget annexe zone de la Chapelette – budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°40/19a - Annexe : synthèse relative au budget primitif 2019

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°41/19 - Garantie d’emprunt auprès de la société d’HLM UNICIL - Réitération de garantie suite à allongement de la dette

Document PDF - 2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°41/19a - Annexe

Document PDF - 90.2 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°42/19 - 2ème attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°42/19a - Annexe

Document PDF - 111.1 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°43/19 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour l’entretien, la maintenance, et les travaux de modernisation des réseaux d’éclairage public

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°44/19 - Ouvertures de postes statutaires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°45/19 - Ouvertures de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°46/19 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - 2019

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°47/19 - Ouverture de deux emplois sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°48/19 - Modification du tableau des effectifs - Suppression de postes

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°49/19 - Ouvertures d’emplois de non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°50/19 - Ouvertures de postes de vacataires pour la fermeture des rues lors de manifestations municipales ou associatives

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°51/19 - Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation des conventions et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°51/19a - Annexe

Document PDF - 191.5 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°52/19 - Médiathèque municipale - Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°52/19a - Annexe

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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Déplier Conseil Municipal du 7 février 2019

Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/02/19

Document PDF - 366 ko - Publié le 12 février 2019

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N°01/19 - Rétrocession d’une partie des parcelles AB 67 et AB 68 à M. et Mme GRANGER Gilbert

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°02/19 - Dénomination de la partie Ouest du tronçon communal de la RD 83B dans le prolongement de la route de Saint Roch

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°03/19 - Constitution de servitudes au profit de GRDF sur les parcelles communales BW 33 – 36 et 65

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°03/19a - Annexe

Document PDF - 478.5 ko - Publié le 12 février 2019

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N°04/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles AB 13 et AB 14 auprès de Monsieur QUENIN Denis

Document PDF - 2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°05/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 105 auprès de Madame CHAZALON Michèle

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°06/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AB 108 auprès de Monsieur BLANCHARD Eric

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°07/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AB 173 auprès de Monsieur et Madame COLLANGE Marcel

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°08/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AB 206 auprès de Monsieur QUENIN Serge

Document PDF - 2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°09/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AC 49 auprès de Monsieur BARTHELEMY Jean

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°10/19 - Approbation de la procédure de déclassement du domaine public et de cession des parcelles BI 172 et 173, issues de l’espace vert cadastré BI 21

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°10/19a - Annexe

Document PDF - 84.4 ko - Publié le 12 février 2019

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N°11/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles BL 157 et 162 auprès de la SCI Pharos représentée par Monsieur CHABAS Pierre Frédéric

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°12/19 - Acquisition des parcelles AA 207-210 après de la société HECTARE pour l’aménagement d’une voie

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°13/19 - Acquisition de la parcelle AB 265p auprès de M. PONS Edmond et Mme HERRERO-NEBOT Virginie pour l’aménagement d’une voie

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°14/19 - Modification des statuts du SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DES BOUCHES DU RHONE

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°14/19a - Annexe

Document PDF - 662.2 ko - Publié le 12 février 2019

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N°15/19 - Approbation de la convention entre la commune de Saint-Martin de Crau et les copropriétaires de la résidence « Le Trident » relative à l’ouverture de voies privées

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°15/19a - Annexe

Document PDF - 554.5 ko - Publié le 12 février 2019

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N°16/19 - Echange de terrains avec soulte entre la commune et les propriétaires concernés

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°17/19 - Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2019, présentation du Rapport

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°17/19a - Annexe

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°18/19 - Imputation de biens corporels de faible valeur en section d’investissement

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°19/19 - Adhésion de la commune à l’association des communes pastorales de la région SUD

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°20/19 - 1ère attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°21/19 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour la conception, la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°22/19 - Avenant au MAPA n° 15AO-08 (entretien, maintenance et travaux de modernisation des réseaux d’éclairage public) – autorisation de signature

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°23/19 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°24/19 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°25/19 - Indemnité annuelle forfaitaire pour frais de transport des agents itinérants

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°26/19 - Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail 13 (AISMT 13)

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°26/19a - Annexe 1

Document PDF - 248.6 ko - Publié le 12 février 2019

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N°26/19b - Annexe 2

Document PDF - 345.1 ko - Publié le 12 février 2019

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N°27/19 - Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°28/19 - Signature de l’accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale de service aux familles

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°29/19 - Soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’Association des Maires de France

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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Déplier Conseil Municipal du 19 décembre 2018

00 - Procès-verbal et Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Document PDF - 352.8 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°105/18 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AN 91 auprès de Madame REYMOND Chantal

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°106/18 - Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal d’un terrain issu de l’espace vert situé entre la rue du Languedoc et la rue d’Auvergne

Document PDF - 2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°107/18 - Validation du principe de signature d’une nouvelle convention multi-sites entre ACCM et EPF

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°107/18a - Annexe

Document PDF - 422.8 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°108/18 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour l’année 2019

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°109/18 - Attribution de subventions

Document PDF - 183.5 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°110/18 - Engagement et paiement de nouvelles dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2019 et l’adoption du budget primitif 2019 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°111/18 - Approbation du plan mercredi avec sa charte qualité et du projet éducatif territorial

Document PDF - 128.8 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°112/18 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°113/18 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°114/18 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°115/18 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°116/18 - Attribution des primes dites Prime travaux énergétiques 2019 et Prime vélo à assistance électrique 2019

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°117/18 - Création et composition d’un conseil consultatif chargé de réfléchir à l’évolution de l’intercommunalité

Document PDF - 2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°118/18 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public 2017 de l’ACCM

Document PDF - 1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°118/18a - Annexe

Document PDF - 6.9 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°119/18 - Motion - Projet de loi de programmation de la Justice

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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