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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.

A noter : le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

 

Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 7 février 2019

Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/02/19

Document PDF - 366 ko - Publié le 12 février 2019

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N°01/19 - Rétrocession d’une partie des parcelles AB 67 et AB 68 à M. et Mme GRANGER Gilbert

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°02/19 - Dénomination de la partie Ouest du tronçon communal de la RD 83B dans le prolongement de la route de Saint Roch

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°03/19 - Constitution de servitudes au profit de GRDF sur les parcelles communales BW 33 – 36 et 65

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°03/19a - Annexe

Document PDF - 478.5 ko - Publié le 12 février 2019

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N°04/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles AB 13 et AB 14 auprès de Monsieur QUENIN Denis

Document PDF - 2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°05/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 105 auprès de Madame CHAZALON Michèle

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°06/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AB 108 auprès de Monsieur BLANCHARD Eric

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°07/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AB 173 auprès de Monsieur et Madame COLLANGE Marcel

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°08/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AB 206 auprès de Monsieur QUENIN Serge

Document PDF - 2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°09/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AC 49 auprès de Monsieur BARTHELEMY Jean

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°10/19 - Approbation de la procédure de déclassement du domaine public et de cession des parcelles BI 172 et 173, issues de l’espace vert cadastré BI 21

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°10/19a - Annexe

Document PDF - 84.4 ko - Publié le 12 février 2019

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N°11/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles BL 157 et 162 auprès de la SCI Pharos représentée par Monsieur CHABAS Pierre Frédéric

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°12/19 - Acquisition des parcelles AA 207-210 après de la société HECTARE pour l’aménagement d’une voie

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°13/19 - Acquisition de la parcelle AB 265p auprès de M. PONS Edmond et Mme HERRERO-NEBOT Virginie pour l’aménagement d’une voie

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°14/19 - Modification des statuts du SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DES BOUCHES DU RHONE

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°14/19a - Annexe

Document PDF - 662.2 ko - Publié le 12 février 2019

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N°15/19 - Approbation de la convention entre la commune de Saint-Martin de Crau et les copropriétaires de la résidence « Le Trident » relative à l’ouverture de voies privées

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°15/19a - Annexe

Document PDF - 554.5 ko - Publié le 12 février 2019

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N°16/19 - Echange de terrains avec soulte entre la commune et les propriétaires concernés

Document PDF - 5.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°17/19 - Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2019, présentation du Rapport

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°17/19a - Annexe

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°18/19 - Imputation de biens corporels de faible valeur en section d’investissement

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°19/19 - Adhésion de la commune à l’association des communes pastorales de la région SUD

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°20/19 - 1ère attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°21/19 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour la conception, la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°22/19 - Avenant au MAPA n° 15AO-08 (entretien, maintenance et travaux de modernisation des réseaux d’éclairage public) – autorisation de signature

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°23/19 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°24/19 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°25/19 - Indemnité annuelle forfaitaire pour frais de transport des agents itinérants

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°26/19 - Adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail Association Interprofessionnelle de Santé et Médecine du Travail 13 (AISMT 13)

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°26/19a - Annexe 1

Document PDF - 248.6 ko - Publié le 12 février 2019

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N°26/19b - Annexe 2

Document PDF - 345.1 ko - Publié le 12 février 2019

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N°27/19 - Signature du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°28/19 - Signature de l’accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale de service aux familles

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 12 février 2019

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N°29/19 - Soutien à la résolution du 101ème Congrès de l’Association des Maires de France

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 12 février 2019

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Déplier Conseil Municipal du 19 décembre 2018

00 - Procès-verbal et Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2018

Document PDF - 352.8 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°105/18 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AN 91 auprès de Madame REYMOND Chantal

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°106/18 - Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal d’un terrain issu de l’espace vert situé entre la rue du Languedoc et la rue d’Auvergne

Document PDF - 2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°107/18 - Validation du principe de signature d’une nouvelle convention multi-sites entre ACCM et EPF

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°107/18a - Annexe

Document PDF - 422.8 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°108/18 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour l’année 2019

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°109/18 - Attribution de subventions

Document PDF - 183.5 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°110/18 - Engagement et paiement de nouvelles dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2019 et l’adoption du budget primitif 2019 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°111/18 - Approbation du plan mercredi avec sa charte qualité et du projet éducatif territorial

Document PDF - 128.8 ko - Publié le 21 décembre 2018

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N°112/18 - Ouverture de postes de vacataires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°113/18 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°114/18 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°115/18 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°116/18 - Attribution des primes dites Prime travaux énergétiques 2019 et Prime vélo à assistance électrique 2019

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°117/18 - Création et composition d’un conseil consultatif chargé de réfléchir à l’évolution de l’intercommunalité

Document PDF - 2 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°118/18 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public 2017 de l’ACCM

Document PDF - 1 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°118/18a - Annexe

Document PDF - 6.9 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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N°119/18 - Motion - Projet de loi de programmation de la Justice

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 21 décembre 2018

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Déplier Conseil Municipal du 14 novembre 2018

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2018

Document PDF - 375 ko - Publié le 7 décembre 2018

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87/18 - Lancement de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et espaces communs de lotissement « le Domaine du Redon »

Document PDF - 2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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88/18 - Lancement de la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « le Petit Saint Martin » avec le Plan Local d’Urbanisme

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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89/18 - Acquisition de la parcelle BT 156 correspondant à la rue de la Griotte et de la parcelle BT 349 auprès de l’indivision FAVIER

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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90/18 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 162 auprès de Madame Christine CHANUD

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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91/18 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 164 auprès de Madame Caroline POUSSINEAU

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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92/18 - Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain issu de l’espace vert situé entre rue Languedoc et rue Auvergne

Document PDF - 2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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93/18 - Transferts patrimoniaux à la Communauté d’Agglomération ACCM modification du périmètre de mise à disposition des biens de la zone d’activités du Salat

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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94/18 - Garantie d’emprunt auprès de la société d’HLM ERILIA réitération de garantie suite à allongement de la dette

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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94/18a - ANNEXE

Document PDF - 97.4 ko - Publié le 19 novembre 2018

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95/18 - Garantie d’emprunt auprès de la société d’HLM FAMILLE ET PROVENCE réitération de garantie suite à allongement de la dette

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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95/18a - ANNEXE

Document PDF - 75.9 ko - Publié le 19 novembre 2018

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96/18 - Transfert de garanties de prêts entre la société d’HLM NEOLIA et la société d’HLM 3F immobilière méditerranée

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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96/18a - ANNEXE

Document PDF - 35.7 ko - Publié le 20 novembre 2018

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97/18 - Soutien financier exceptionnel suite aux intempéries de l’Aude

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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98/18 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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99/18 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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100/18 - Ouvertures d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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101/98 - Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux entre communes - Approbation des conventions et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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102/18 - Adhésion de la Mairie à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire santé CDG13 – Fixation de la participation financière

Document PDF - 2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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102/18a - ANNEXE

Document PDF - 157 ko - Publié le 19 novembre 2018

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103/18 - 19. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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103/18a - ANNEXE

Document PDF - 87.4 ko - Publié le 19 novembre 2018

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104/18 - Présentation du rapport d’activité 2017 de l’ACCM

Document PDF - 1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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104/18a - ANNEXE

Document PDF - 4.6 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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Déplier Conseil Municipal du 02 octobre 2018

Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/10/18

Document PDF - 286.4 ko - Publié le 4 octobre 2018

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Organisation d’une consultation des électeurs de la commune sur la mise en place d’un conseil consultatif chargé de réfléchir à l’évolution de l’intercommunalité

Document PDF - 225 ko - Publié le 4 octobre 2018

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Déplier Conseil Municipal du 18 septembre 2018

Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18/09/18

Document PDF - 371.8 ko - Publié le 19 septembre 2018

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Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal de la parcelle AV 547 issue de l’Espace vert, sis rue des Galoubets et vente à M. et Mme TROIANI Alexandre

Document PDF - 278.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Vente de deux parcelles communales non bâties BW 138 et 139 à Madame Sarah PEDEMAS

Document PDF - 205 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AA 46 auprès de Monsieur Jean-François TRIAT-LAVAL

Document PDF - 249.8 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Approbation et signature de la Convention d’Intervention Foncière de la SAFER PACA

Document PDF - 495.8 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Dénomination de la partie Nord-Est du tronçon communal de la RD 24

Document PDF - 547.9 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Dénomination de la voie Communale 22

Document PDF - 292.2 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Dénomination de la voie créée pour le projet de lotissement à l’ouest du chemin du mas de Roche

Document PDF - 148.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Approbation et signature de la convention de partenariat pour la mise à jour des informations relatives à l’activité économique de Saint Martin de Crau avec la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Document PDF - 323.9 ko - Publié le 20 septembre 2018

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3ème attribution de subventions aux associations pour 2018

Document PDF - 136.9 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur pour le budget principal de la commune

Document PDF - 107 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Garanties d’emprunts auprès de la SA d’HLM UNICIL pour quatre lignes de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations destinées à financer une opération de 18 logements locatifs sociaux (Mas de Cura)

Document PDF - 218.2 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Avenant N°3 pour le marché n° 16MN-24 - Maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un complexe multisports – Autorisation de signature du marché

Document PDF - 133.5 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouvertures d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 131.3 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouverture d’un poste de vacataire pour l’animation de rencontres autour du cinéma

Document PDF - 87.1 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 122 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 94.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Délibération cadre relative au RIFSEEP - intégration des cadres d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation de patrimoine, des bibliothécaires territoriaux et des assistants de conservation du patrimoine

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 20 septembre 2018

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Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation des conventions et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

Document PDF - 125.7 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Contrat d’assurance des Risques Statutaires CDG13

Document PDF - 166.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Promotion du tourisme

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 20 septembre 2018

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