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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.

A noter : le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

 

Le prochain conseil 

Date : Le 19/12/2018

Heure : 18H00

Lieu : Salle du Conseil

Ordre du jour

Document PDF - 220 ko - Publié le 13 décembre 2018

Accueil > Municipalité > Séances du conseil municipal > Prochain conseil municipal

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Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 14 novembre 2018

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2018

Document PDF - 375 ko - Publié le 7 décembre 2018

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87/18 - Lancement de la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et espaces communs de lotissement « le Domaine du Redon »

Document PDF - 2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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88/18 - Lancement de la procédure de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « le Petit Saint Martin » avec le Plan Local d’Urbanisme

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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89/18 - Acquisition de la parcelle BT 156 correspondant à la rue de la Griotte et de la parcelle BT 349 auprès de l’indivision FAVIER

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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90/18 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 162 auprès de Madame Christine CHANUD

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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91/18 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 164 auprès de Madame Caroline POUSSINEAU

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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92/18 - Lancement de la procédure de déclassement du domaine public communal d’une bande de terrain issu de l’espace vert situé entre rue Languedoc et rue Auvergne

Document PDF - 2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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93/18 - Transferts patrimoniaux à la Communauté d’Agglomération ACCM modification du périmètre de mise à disposition des biens de la zone d’activités du Salat

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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94/18 - Garantie d’emprunt auprès de la société d’HLM ERILIA réitération de garantie suite à allongement de la dette

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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94/18a - ANNEXE

Document PDF - 97.4 ko - Publié le 19 novembre 2018

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95/18 - Garantie d’emprunt auprès de la société d’HLM FAMILLE ET PROVENCE réitération de garantie suite à allongement de la dette

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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95/18a - ANNEXE

Document PDF - 75.9 ko - Publié le 19 novembre 2018

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96/18 - Transfert de garanties de prêts entre la société d’HLM NEOLIA et la société d’HLM 3F immobilière méditerranée

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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96/18a - ANNEXE

Document PDF - 35.7 ko - Publié le 20 novembre 2018

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97/18 - Soutien financier exceptionnel suite aux intempéries de l’Aude

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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98/18 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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99/18 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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100/18 - Ouvertures d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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101/98 - Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux entre communes - Approbation des conventions et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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102/18 - Adhésion de la Mairie à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire santé CDG13 – Fixation de la participation financière

Document PDF - 2 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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102/18a - ANNEXE

Document PDF - 157 ko - Publié le 19 novembre 2018

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103/18 - 19. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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103/18a - ANNEXE

Document PDF - 87.4 ko - Publié le 19 novembre 2018

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104/18 - Présentation du rapport d’activité 2017 de l’ACCM

Document PDF - 1 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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104/18a - ANNEXE

Document PDF - 4.6 Mo - Publié le 19 novembre 2018

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Déplier Conseil Municipal du 02 octobre 2018

Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 02/10/18

Document PDF - 286.4 ko - Publié le 4 octobre 2018

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Organisation d’une consultation des électeurs de la commune sur la mise en place d’un conseil consultatif chargé de réfléchir à l’évolution de l’intercommunalité

Document PDF - 225 ko - Publié le 4 octobre 2018

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Déplier Conseil Municipal du 18 septembre 2018

Procès-verbal et compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 18/09/18

Document PDF - 371.8 ko - Publié le 19 septembre 2018

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Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal de la parcelle AV 547 issue de l’Espace vert, sis rue des Galoubets et vente à M. et Mme TROIANI Alexandre

Document PDF - 278.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Vente de deux parcelles communales non bâties BW 138 et 139 à Madame Sarah PEDEMAS

Document PDF - 205 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AA 46 auprès de Monsieur Jean-François TRIAT-LAVAL

Document PDF - 249.8 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Approbation et signature de la Convention d’Intervention Foncière de la SAFER PACA

Document PDF - 495.8 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Dénomination de la partie Nord-Est du tronçon communal de la RD 24

Document PDF - 547.9 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Dénomination de la voie Communale 22

Document PDF - 292.2 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Dénomination de la voie créée pour le projet de lotissement à l’ouest du chemin du mas de Roche

Document PDF - 148.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Approbation et signature de la convention de partenariat pour la mise à jour des informations relatives à l’activité économique de Saint Martin de Crau avec la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Document PDF - 323.9 ko - Publié le 20 septembre 2018

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3ème attribution de subventions aux associations pour 2018

Document PDF - 136.9 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur pour le budget principal de la commune

Document PDF - 107 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Garanties d’emprunts auprès de la SA d’HLM UNICIL pour quatre lignes de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations destinées à financer une opération de 18 logements locatifs sociaux (Mas de Cura)

Document PDF - 218.2 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Avenant N°3 pour le marché n° 16MN-24 - Maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un complexe multisports – Autorisation de signature du marché

Document PDF - 133.5 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouvertures d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 131.3 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouverture d’un poste de vacataire pour l’animation de rencontres autour du cinéma

Document PDF - 87.1 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 122 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 94.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Délibération cadre relative au RIFSEEP - intégration des cadres d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des attachés territoriaux de conservation de patrimoine, des bibliothécaires territoriaux et des assistants de conservation du patrimoine

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 20 septembre 2018

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Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation des conventions et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

Document PDF - 125.7 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Contrat d’assurance des Risques Statutaires CDG13

Document PDF - 166.4 ko - Publié le 20 septembre 2018

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Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Promotion du tourisme

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 20 septembre 2018

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Déplier Conseil Municipal du 19 juin 2018

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2018

Document PDF - 436.6 ko - Publié le 21 juin 2018

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48/18 - Modification de la délibération n°7709 du 24 septembre 2009 relative à la vente d’un terrain à Monsieur et Madame PEROTTINO

Document PDF - 2 Mo - Publié le 22 juin 2018

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49/18 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AC 65 auprès de Monsieur et Madame BENSALEM

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 22 juin 2018

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50/18 - Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur la parcelle AL 84

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 22 juin 2018

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50/18a - Annexe : Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur la parcelle AL 84

Document PDF - 222.1 ko - Publié le 22 juin 2018

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51/18 - Arrêt du zonage et du règlement pluvial issus du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 22 juin 2018
L’annexe est consultable en Mairie

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52/18 - Avenant N°2 pour le marché n° 16MN-24 - Maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un complexe multisports – Autorisation de signature du marché

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 22 juin 2018

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53/18 - Convention de mise à disposition de services et de remboursement de charges suite au transfert de la compétence promotion du tourisme à ACCM

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 22 juin 2018

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53/18a - Annexe : Convention de mise à disposition de services et de remboursement de charges suite au transfert de la compétence promotion du tourisme à ACCM

Document PDF - 669.4 ko - Publié le 22 juin 2018

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54/18 - 2ème attribution de subventions aux associations pour 2018

Document PDF - 1 Mo - Publié le 22 juin 2018

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54/18a - Annexe : 2ème attribution de subventions aux associations pour 2018

Document PDF - 54.9 ko - Publié le 22 juin 2018

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55/18 - Présentation du rapport 2017 de délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance

Document PDF - 1 Mo - Publié le 22 juin 2018

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55/18a - Annexe : Présentation du rapport 2017 de délégation de service public pour la gestion des structures d’accueil de l’enfance

Document PDF - 2.8 Mo - Publié le 22 juin 2018

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56/18 - Transferts patrimoniaux à la Communauté d’Agglomération D’Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) mise à disposition des biens de la zone d’activités artisanale du Salat

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 22 juin 2018

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56/18a - annexe : Transferts patrimoniaux à la Communauté d’Agglomération D’Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) mise à disposition des biens de la zone d’activités artisanale du Salat

Document PDF - 64.1 ko - Publié le 22 juin 2018

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57/18 - Ouverture d’emplois de non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1 Mo - Publié le 22 juin 2018

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58/18 - Ouverture de poste statutaires

Document PDF - 1 Mo - Publié le 22 juin 2018

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59/18 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 1 Mo - Publié le 22 juin 2018

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60/18 - Renouvellement d’un Comité technique et Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun entre la Commune et le CCAS

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 22 juin 2018

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61/18 - Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel et de la collectivité auprès du Comité Technique-Maintien du paritarisme- Recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 22 juin 2018

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62/18 - Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel et de la collectivité auprès du comité technique d’hygiène de sécurité et conditions de travail (CHSCT)- Maintien du paritarisme

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 22 juin 2018

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63/18 - Modifications des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 22 juin 2018

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63/18a - Annexe : Modifications des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles

Document PDF - 1 Mo - Publié le 22 juin 2018

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64/18 - Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 22 juin 2018

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64/18a - Annexe : Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité

Document PDF - 144.7 ko - Publié le 22 juin 2018

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65/18 - Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 d’ACCM

Document PDF - 922.4 ko - Publié le 22 juin 2018

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65/18a - Annexe : Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 d’ACCM

Document PDF - 2 Mo - Publié le 22 juin 2018

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