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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

Les décisions du Maire 

Vous trouverez ci-dessous la listes des décisions de moins de deux mois prises par Mme le Maire :

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Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 8 avril 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 681 ko - Publié le 15 avril 2021

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N°36/21 - Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d’agglomération ACCM

Document PDF - 117.9 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°37/21 - Autorisation de signature d’une convention de cession du droit de pêche avec l’association des pêcheurs Arles - Saint-Martin-de-Crau sur le lac de la Baisse de Raillon et le Domaine de la Chapelette, y compris le Domaine du Lac

Document PDF - 174.7 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°37/21- Annexe 1

Document PDF - 73 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°37/21- Annexe 2

Document PDF - 162.9 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°38/21 - Approbation de la procédure d’échange, de classement et de déclassement d’une partie du chemin de Craulonguette

Document PDF - 298.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°39/21 - Acquisition de la parcelle AW 0051 auprès de Mme MOUSSET Geneviève et M. MOUSSET Clément

Document PDF - 208.4 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°40/21 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle AV 71 auprès de M. et Mme GARCIA Denis

Document PDF - 218.6 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°41/21 - Approbation de la procédure de cession d’une partie du chemin du mas de Fray au profit de Monsieur LEFEVRE

Document PDF - 183.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°42/21 - Acquisition des parcelles D 1535 et D 1537 pour l’aménagement d’une aire de retournement auprès de Mme Annie TEIXIER

Document PDF - 216.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°43/21 - Constitution d’une convention particulière au profit de GRDF pour l’implantation d’un équipement technique au stade Marius Combier

Document PDF - 116.4 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°43/21- Annexe

Document PDF - 1.6 Mo - Publié le 13 avril 2021

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N°44/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale AM 109

Document PDF - 205 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°44/21- Annexe

Document PDF - 456.7 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°45/21 - Comptes de gestion du receveur municipal – Commune – Zone de la Chapelette - Service des pompes funebres – Exercice 2020

Document PDF - 96.8 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°46/21 - Comptes administratifs de l’exercice 2020 – Commune – Zone de la Chapelette - Service des pompes funèbres

Document PDF - 288.3 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°46/21- Synthèse Comptes administratifs

Document PDF - 11.9 Mo - Publié le 13 avril 2021

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N°47/21 - Affectation des résultats 2020 – Commune –Zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 176.6 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°48/21 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Document PDF - 169.2 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°48/21- Annexe

Document PDF - 308.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°49/21 - Provision pour risques - Reprise des provisions 2020 et constitution de nouvelles provisions pour 2021 sur le budget principal de la commune

Document PDF - 138.5 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°50/21 - Budgets primitifs de l’exercice 2021 – Budget principal commune - Budget annexe ZA de la Chapelette – Budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 358 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°50/21- Synthèse Budget primitif

Document PDF - 2.4 Mo - Publié le 13 avril 2021

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N°51/21 - Service des pompes funèbres - Mise à jour de la convention d’affectation de moyens par la commune

Document PDF - 276.8 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°52/21 - Attribution de subventions aux associations pour 2021

Document PDF - 271.3 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°52/21- Annexe

Document PDF - 81.7 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°53/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 93.9 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°54/21 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 112.6 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°55/21 - Changement d’appellation de la Maison de la Chasse et de la Nature

Document PDF - 100 ko - Publié le 13 avril 2021

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N°56/21 - Mise en place d’une demande d’inscription auprès du tribunal correctionnel et du juge pour enfants pour l’accueil de mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération afin d’accueillir des personnes mineures ou majeures devant effectuer un TIG au sein des services municipaux

Document PDF - 134.1 ko - Publié le 13 avril 2021

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Déplier Conseil Municipal du 9 mars 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 527.2 ko - Publié le 17 mars 2021

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N°23/21 - Cession d’une emprise issue de la parcelle BA 159 au droit du parking situé à l’ouest de la piscine municipale

Document PDF - 244.7 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°24/21 - Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle B 5266 appartenant au SDIS des Bouches du Rhône

Document PDF - 202.5 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°25/21 - Intégration des parcelles BC 248 et BC 249 à la procédure de lancement de transfert d’office des voies et espaces communs du lotissement Le Hameau du Bosquet tranches I et III

Document PDF - 237.6 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°26/21 - Dénomination de la Voie Communale n°18 dite de Mas-Thibert à Eyguières

Document PDF - 270.3 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°27/21 - Dénomination du chemin communal qui dessert le grand mas de Pilier et le mas Bretonne

Document PDF - 249.1 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°28/21 - Dénomination du tronçon communal de la Route Départementale 83

Document PDF - 238.6 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°29/21 - Débat sur les orientations budgétaires 2021, présentation du rapport

Document PDF - 102.9 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°29/21- Annexe

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 11 mars 2021

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N°30/21 - Avenant à la délégation de services publics concernant l’exploitation de la fourrière des véhicules sur le territoire communal

Document PDF - 111.6 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°31/21 - Protocole d’accord transactionnel

Document PDF - 115.9 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°32/21 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 114.5 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°33/21 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face a un accroissement saisonnier d’activité - 2021

Document PDF - 199.9 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°34/21 - Ouverture de deux emplois sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 121.1 ko - Publié le 11 mars 2021

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N°35/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 91.5 ko - Publié le 11 mars 2021

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Déplier Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 637.8 ko - Publié le 1er février 2021

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N°01/21 - Vente de la parcelle communale AX 156 au profit de la société IMMALDI

Document PDF - 209.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°02/21 - Constitution de mise à disposition au profit d’Enedis sur la parcelle communale C 2456

Document PDF - 146.4 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°02/21- Annexe

Document PDF - 201.6 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°03/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale C 2456

Document PDF - 146.9 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°03/21- Annexe

Document PDF - 218.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°04/21 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale BR 0047

Document PDF - 173.4 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°04/21- Annexe

Document PDF - 347.6 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°05/21 - Engagement et paiement de dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2021 et l’adoption du budget primitif 2021 – budget principal et budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 168 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°06/21 - Nouvelle mesure d’aide exceptionnelle communale suite au second confinement

Document PDF - 92.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°07/21 - Imputation de biens corporels de faible valeur en section d’investissement

Document PDF - 103.7 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°08/21 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au Sporting Club St Martinois

Document PDF - 103 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°09/21 - Signature d’une convention de partenariat – Voisins vigilants et solidaires

Document PDF - 139.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°09/21- Annexe

Document PDF - 453.7 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°10/21 - Protocole transactionnel avec la Société Couleurs Locales

Document PDF - 257.9 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°10/21- Annexe

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 29 janvier 2021

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N°11/21 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 99.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°12/21 - Gratification –Accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur

Document PDF - 152.8 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°13/21 - Ouverture d’un emploi de technicien contractuel sur un emploi permanent en l’absence de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes

Document PDF - 135.8 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°14/21 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 120.7 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°15/21 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 107.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°16/21 - Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation des conventions et autorisation donnée à Madame le Maire de signer

Document PDF - 127.9 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°16/21- Annexe 1

Document PDF - 197 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°16/21- Annexe 2

Document PDF - 197.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°17/21 - Ouverture d’un emploi sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 110.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°18/21 - Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes et sa réponse – Communauté d’agglomération ACCM – Exercices 2011 et suivants

Document PDF - 87 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°18/21- Annexe

Document PDF - 10.5 Mo - Publié le 29 janvier 2021

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N°19/21 - Reconduction du Comité Communal de Concertation

Document PDF - 103 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°19/21- Annexe

Document PDF - 77.3 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°20/21 - Rétrocession à la commune d’une concession perpétuelle

Document PDF - 103.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21 - Soutien communal au fonds de relance économique avec ACCM - Prolongation 2021

Document PDF - 157.1 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21- Annexe 1

Document PDF - 646.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21- Annexe 2

Document PDF - 424.5 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°21/21- Annexe 3

Document PDF - 476.4 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°22/21 - Convention de mise à disposition de personnel à titre onéreux entre communes

Document PDF - 102.2 ko - Publié le 29 janvier 2021

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N°22/21- Annexe

Document PDF - 163 ko - Publié le 29 janvier 2021

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Déplier Conseil Municipal du 8 décembre 2020

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 780.7 ko - Publié le 11 décembre 2020

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78/20 - Extension du golf – mesures compensatoires des milieux humides sur les parcelles communales

Document PDF - 231.8 ko - Publié le 11 décembre 2020

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79/20 - Acquisition de la parcelle BE 352 aménagée en cheminement piétonnier et d’une bande de terrain non bâtie cadastrée BE 294, BE 301 et BE 426 auprès de Bouygues

Document PDF - 202.9 ko - Publié le 11 décembre 2020

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80/79 - Constitution de servitude sur les travaux d’accès à la parcelle BM4 depuis la parcelle BM22 pour l’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage

Document PDF - 278.5 ko - Publié le 11 décembre 2020

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80/79a

Document PDF - 625.2 ko - Publié le 11 décembre 2020

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80/79b

Document PDF - 384.3 ko - Publié le 11 décembre 2020

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81/20 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale BK 0043

Document PDF - 126.3 ko - Publié le 11 décembre 2020

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81/20a

Document PDF - 225.6 ko - Publié le 11 décembre 2020

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82/20 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur les parcelles communales BM 09 – BS 11 – 13 -15 et BT 295

Document PDF - 141.6 ko - Publié le 11 décembre 2020

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82/20a

Document PDF - 379.8 ko - Publié le 11 décembre 2020

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83/20 - Constitution de servitudes au profit d’Enedis sur la parcelle communale E 727

Document PDF - 126.6 ko - Publié le 11 décembre 2020

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83/20a

Document PDF - 713.6 ko - Publié le 11 décembre 2020

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84/20 - Constitution de servitudes au profit du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) sur la parcelle AV 81 située avenue des Alpilles

Document PDF - 173.3 ko - Publié le 11 décembre 2020

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84/20a

Document PDF - 235.3 ko - Publié le 11 décembre 2020

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85/20 - Attribution des primes dites « Prime travaux énergétiques 2021 » et « Prime vélo à assistance électrique 2021 »

Document PDF - 197.9 ko - Publié le 11 décembre 2020

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86/20 - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche sur la commune de Saint-Martin-de-Crau pour l’année 2021

Document PDF - 126.7 ko - Publié le 11 décembre 2020

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87/20 - Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas du personnel municipal

Document PDF - 282.2 ko - Publié le 11 décembre 2020

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88/20 - Renouvellement pour 3 ans de l’adhésion de la Commune à l’association FLVS, dans le cadre du programme VIF « Vivons en Forme »

Document PDF - 125.5 ko - Publié le 11 décembre 2020

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88/20a

Document PDF - 621.3 ko - Publié le 11 décembre 2020

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89/20 - Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes

Document PDF - 110.5 ko - Publié le 11 décembre 2020

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90/20 - 4ème attribution de subventions aux associations pour 2020

Document PDF - 131 ko - Publié le 11 décembre 2020

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91/20 - Décision modificative n°2 pour le budget principal de la commune étalement sur 5 ans de certaines dépenses liées à la crise sanitaire

Document PDF - 170.6 ko - Publié le 11 décembre 2020

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91/20a

Document PDF - 765.6 ko - Publié le 11 décembre 2020

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92/20 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant les assurances de la commune et du CCAS

Document PDF - 136.8 ko - Publié le 11 décembre 2020

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93/20 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant la location de photocopieurs avec maintenance des équipements et de la solution de gestion d’impression SAFEQ

Document PDF - 133.7 ko - Publié le 11 décembre 2020

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94/20 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant l’entretien des espaces verts de la commune

Document PDF - 119.9 ko - Publié le 11 décembre 2020

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95/20 - Autorisation de signature de l’appel d’offres concernant la maintenance des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire et climatisation

Document PDF - 137.8 ko - Publié le 11 décembre 2020

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96/20 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 100.3 ko - Publié le 11 décembre 2020

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97/20 - Ouverture de poste pour vacance temporaire d’emploi permanent

Document PDF - 104.7 ko - Publié le 11 décembre 2020

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98/20 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 132 ko - Publié le 11 décembre 2020

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99/20 - Ouverture d’emplois non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 104 ko - Publié le 11 décembre 2020

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100/20 - Modification du tableau des effectifs-suppression de postes

Document PDF - 122 ko - Publié le 11 décembre 2020

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101/20 - Délibération fixant les modalités et plafonds de prise en charge du Compte Personnel d’Activité Formation Projet règlement formation CPF v6

Document PDF - 254.2 ko - Publié le 11 décembre 2020

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101/20a

Document PDF - 907.7 ko - Publié le 11 décembre 2020

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102/20 - Mise à jour de la convention Natura 2000 et emploi d’attaché territorial pour assurer l’animation de la structure à compter du 4 janvier 2021

Document PDF - 125.1 ko - Publié le 11 décembre 2020

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103/20 - Représentation du conseil municipal au sein de la Société Publique Locale du Pays d’Arles (SPLPA) – Délibération modificative

Document PDF - 100.1 ko - Publié le 11 décembre 2020

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104/20 - Nomination de délégués du Conseil Municipal au sein de divers organismes et commissions

Document PDF - 105.2 ko - Publié le 11 décembre 2020

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105/20 - Propos diffamatoires subis par Madame le Maire à l’occasion de ses fonctions - Désignation de Maître Grégoire LADOUARI, du cabinet MCL Avocats, pour défendre Madame le Maire et la commune, et demande de la protection fonctionnelle de la collectivité.

Document PDF - 529.2 ko - Publié le 11 décembre 2020

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106/20 - Présentation du rapport d’activités 2019 de l’ACCM

Document PDF - 87.1 ko - Publié le 11 décembre 2020

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106/20a

Document PDF - 7.7 Mo - Publié le 11 décembre 2020

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107/20 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau portable, assainissement collectif et non collectif - 2019 de l’ACCM

Document PDF - 114.9 ko - Publié le 11 décembre 2020

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107/20a

Document PDF - 78 ko - Publié le 11 décembre 2020

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