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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
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Municipalité

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AccueilMunicipalitéSéances du conseil municipal

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Séances du conseil municipal

 

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus détaillés des derniers Conseils Municipaux, pour lesquels les délibérations sont téléchargeables dans leur intégralité.
Par ailleurs, les décisions du Maire, prises par délégation du Conseil Municipal, sont consultables dans le hall de la mairie.

A noter ! Le recueil des actes administratifs est constitué des arrêtés municipaux pris par la Commune au cours de chaque trimestre : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.
Il est consultable à l’Hôtel de Ville.

 

Le prochain conseil 

La date du prochain conseil n'a pas encore été arrêtée

Les précédents conseils 

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Déplier Conseil Municipal du 27 juin 2019

Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 597.6 ko - Publié le 1er juillet 2019

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N°53/19 - Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme (le dossier complet est consultable aux Services Techniques de la Commune)

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°53/19a - Synthèse : Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°54/19 - Mise à jour du zonage relatif au droit de préemption urbain

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°54/19a - Annexe : Mise à jour du zonage relatif au droit de préemption urbain

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°55/19 - 03- Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles AB 222 et 224

Document PDF - 1.7 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°55/19a - Annexe : 03- Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles AB 222 et 224

Document PDF - 416.3 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°56/19 - Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles BC 207-141-189-136

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°56/19a - Annexe : 04- Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles BC 207-141-189-136

Document PDF - 361.9 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°57/19 - Présentation du rapport 2018 de délégation de service public CSO

Document PDF - 1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°57/19a - Annexe 1 : Présentation du rapport 2018 de délégation de service public CSO

Document PDF - 644.6 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°57/19b - Annexe 2 : Présentation du rapport 2018 de délégation de service public CSO

Document PDF - 5.7 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°58/19 - Mandat spécial et remboursement des frais de déplacement dans le cadre du jumelage avec Markgröningen, pour la fête traditionnelle du Schaferlauf

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°59/19 - Mandats spéciaux et remboursement des frais de déplacement pour le 30e anniversaire du jumelage avec Markgröningen

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°60/19 - Transfert patrimoniaux ACCM désaffectation par ACCM du bâtiment de l’école de musique sis place Georges Brassens et réintégration du bien dans le patrimoine de la commune

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°60/19a - Annexe : Transfert patrimoniaux ACCM désaffectation par ACCM du bâtiment de l’école de musique sis place Georges Brassens et réintégration du bien dans le patrimoine de la commune

Document PDF - 53.4 ko - Publié le 3 juillet 2019

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N°61/19 - Indemnité de conseil allouée au trésorier municipal pour la durée du mandat municipal

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°62/19 - 3ème attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°63/19 - Ouverture de postes statutaires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°64/19 - Ouverture de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°65/19 - Ouverture d’emploi non titulaire pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.4 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°66/19 - Renouvellement d’un emploi permanent de catégorie A

Document PDF - 2.1 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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N°67/19 - Modification de la nature et des montants des indemnités funéraires

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 3 juillet 2019

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Déplier Conseil Municipal du 4 avril 2019

0 - Procès-verbal et Compte-rendu de la séance

Document PDF - 771 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°30/19 - Constitution de servitudes au profit de GRDF sur la parcelle BW 146

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°30/19a - Annexe

Document PDF - 552.7 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°31/18 - Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles BW 130 – BW 6 – BW 34

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°31/19a - Annexe

Document PDF - 6.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°32/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue des parcelles AC 50 et AC 81 auprès de Madame BARRIELLE Régine

Document PDF - 2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°33/19 - Acquisition d’une bande de terrain non bâtie issue de la parcelle AD 70 auprès de Madame PANCIATICI Edith et Monsieur CHANTEREL Benoit

Document PDF - 2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°34/19 - Signature d’une convention multi–site habitat avec la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°34/19a - Annexe

Document PDF - 571.5 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°35/19 - Comptes de gestion du receveur municipal – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres – exercice 2018

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°36/19 - Comptes administratifs de l’exercice 2018 – commune – zone de la chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 2.9 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°36/19a - Annexe : synthèse relative au compte administratif 2018

Document PDF - 1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°37/19 - Affectation des résultats 2018 – commune – zone de la Chapelette - service des pompes funèbres

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°38/19 - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°38/19a - Annexe

Document PDF - 118.3 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°39/19 - Provision pour risques - Ajustements des provisions 2018 et constitution pour 2019 sur le budget principal de la commune

Document PDF - 1.5 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°40/19 - Budgets primitifs de l’exercice 2019 – budget principal commune - budget annexe zone de la Chapelette – budget annexe des pompes funèbres

Document PDF - 3.4 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°40/19a - Annexe : synthèse relative au budget primitif 2019

Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°41/19 - Garantie d’emprunt auprès de la société d’HLM UNICIL - Réitération de garantie suite à allongement de la dette

Document PDF - 2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°41/19a - Annexe

Document PDF - 90.2 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°42/19 - 2ème attribution de subventions aux associations pour 2019

Document PDF - 1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°42/19a - Annexe

Document PDF - 111.1 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°43/19 - Autorisation de signature de l’appel d’offres pour l’entretien, la maintenance, et les travaux de modernisation des réseaux d’éclairage public

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°44/19 - Ouvertures de postes statutaires

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°45/19 - Ouvertures de postes pour vacance temporaire d’emploi permament

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°46/19 - Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité - 2019

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°47/19 - Ouverture de deux emplois sous contrat d’apprentissage

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°48/19 - Modification du tableau des effectifs - Suppression de postes

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°49/19 - Ouvertures d’emplois de non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°50/19 - Ouvertures de postes de vacataires pour la fermeture des rues lors de manifestations municipales ou associatives

Document PDF - 1.1 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°51/19 - Conventions de mise à disposition de personnel à titre onéreux auprès d’associations - Approbation des conventions et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°51/19a - Annexe

Document PDF - 191.5 ko - Publié le 10 avril 2019

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N°52/19 - Médiathèque municipale - Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social

Document PDF - 1.3 Mo - Publié le 10 avril 2019

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N°52/19a - Annexe

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 10 avril 2019

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