Permis de conduire et Carte Grise
Dans le cadre du « Plan préfecture nouvelle génération », les démarches concernant les cartes grises et le permis de conduire ont été dématérialisées. Désormais, les usagers ne peuvent plus déposer leurs dossiers en mairie et la Préfecture ne prend plus en charge ces demandes. Les démarches devront s’effectuer en ligne.
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a changé de nom pour devenir France Titres en 2024. Ce nouveau nom s’inscrit dans une stratégie de modernisation et de simplification des démarches administratives. Elle vise à offrir une meilleure lisibilité des missions de l’établissement. . Un nom plus explicite, des missions constantes France Titres conserve son rôle central dans la gestion et la délivrance des titres réglementaires officiels pour le compte de l’État. Il s’agit notamment de :
- La carte nationale d’identité
- Le passeport
- Le permis de conduire
- Le certificat d’immatriculation (carte grise)
- Les titres de séjour pour étrangers
Ce changement de nom reflète la volonté de rendre les services plus accessibles, compréhensibles et adaptés aux usages numériques. Il accompagne également la modernisation des plateformes de démarches en ligne, devenues aujourd’hui incontournables dans la relation entre citoyens et administration. Une administration tournée vers l’outil numérique L’une des évolutions majeures de ces dernières années est la mise à disposition de solutions numériques intégrées, plus simples et plus rapides à utiliser. Dans le secteur automobile, la cession ou l’immatriculation d’un véhicule d’occasion est désormais largement facilitée grâce à des outils dématérialisés.
Parmi les outils phares portés par France Titres figure l’application France Identité, déployée depuis 2024. Elle permet à tout détenteur d’une carte nationale d’identité biométrique de prouver son identité en ligne, de manière simple et sécurisée.
Les principales fonctionnalités de l’application sont :
- Génération de justificatifs d’identité numériques
- Connexion à des services publics sans mot de passe
- Signature électronique de documents officiels
- Stockage local de données, sans transfert non sollicité
D’ici 2025, cette application devrait être généralisée à l’ensemble des citoyens, avec une compatibilité complète sur les appareils Android et iOS. Elle marque une étape structurante dans la mise en place d’une identité numérique de confiance.
Suppression de la vignette verte : une simplification attendue
Autre évolution concrète mise en œuvre en 2024 : la fin de la vignette verte d’assurance à apposer sur le pare-brise des véhicules. Depuis le 1er avril 2024, ce document n’est plus exigé. La vérification du statut d’assurance d’un véhicule se fait désormais via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible en temps réel par les forces de l’ordre.
Cette suppression permet de renforcer les contrôles automatisés et limiter les fraudes. Elle s’inscrit pleinement dans la stratégie de dématérialisation portée par France Titres.
Récapitulatif des changements 2024-2025
| Dispositif | Objectif principal | Mise en œuvre |
| Passage de l’ANTS à France Titres | Lisibilité, identité modernisée | Janvier 2024 |
| Application France Identité | Identité numérique sécurisée | Déploiement 2024-2025 |
| Fin de la vignette verte | Simplification des justificatifs d’assurance | Avril 2024 |
France Titres s’affirme comme un acteur clé de la transformation numérique de l’administration française, au service d’un service public plus simple, plus rapide et plus transparent.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service Etat Civil
Tél. : 04 90 47 17 29
Notez-le ! Une aide peut également être apportée par un prestataire agréé, dont vous pouvez consulter la liste à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20324