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Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des actes administratifs archivés de plus de 6 mois par la mairie de Saint Martin de Crau.

Publication des décisions et délibérations

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Année de publication

Résultats : 480

Catégorie / nature de l’acte	Numéro de l’acte	Intitulé de l’acte	Accès au document	Date de mise en ligne
Arrêté	ARR_DGS_45_2026	ARRÊTÉ Portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical	ARR_DGS_45_2026-tampon	13 Mai 2026
Décision	DEC26_2026	DÉCISION N° 26/26 Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône Rénovation du service Etat-Civil	DEC26_2026	05 Mai 2026
Décision	DEC25_2026	DÉCISION N° 25/26 MARCHE DE TRAVAUX rénovation d’une zone déterminée de la salle du Prélude	DEC25_2026-tampon	05 Mai 2026
Décision	DEC24_2026	DÉCISION N° 24/26 MARCHE DE SERVICE réparation des alarmes incendie	DEC24_2026-tampon	29 Avr 2026
Arrêté	Arrêté n° 2026-175	Arrêté réglementant la vente de muguet sauvage le 1er mai 2026	2026-175	29 Avr 2026
Procès-verbal	PV_CM_21_04_26	Procès verbal de la séance	PV séance CM du 21_04_26-	29 Avr 2026
Délibération	DELIB78_2026	N° 78/26 – Avenant de prolongation de la convention-cadre Petites villes de demain	DELIB78_2026	24 Avr 2026
Délibération	DELIB77_2026	N° 77/26 – Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Saint-Martin de Crau – Choix des membres et organisation	DELIB77_2026-tampon	24 Avr 2026
Délibération	DELIB76_2026	N° 76/26 – Commission de Délégation des Services Publics (CDSP) : fixation des conditions de dépôt des listes des candidats pour siéger au sein de ladite commission	DELIB76_2026-tampon	24 Avr 2026
Délibération	DELIB75_2026	N° 75/26 – Protocole d’accord transactionnel	DELIB75_2026–	24 Avr 2026