Avis d’enquête

Qu’il s’agisse des études d’impact, d’un éventuel dossier hygiène et sécurité ou du descriptif technique complet du projet, tous les éléments qui le composent sont à disposition du public durant une période donnée.

Chacun peut ainsi se saisir du projet et inscrire son avis, ses observations et remarques au sein du registre prévu à cet effet. A la fin de ce véritable moment de concertation, le commissaire enquêteur rédige un rapport de synthèse et le transmet au Préfet pour décision finale.

AVIS D’ENQUÊTE EN COURS :

Enquête publique : projet de contournement autoroutier d’Arles