Les décisions du Maire

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Catégorie / nature de l’acte Numéro de l’acte Intitulé de l’acte Accès au document Date de mise en ligne
Procès-verbal PV_CM_03_11_26 Procès-verbal de la séance PV_CM du 3 novembre 2026 10 Nov 2026
Arrêté ARR_DGS_68_2026 ARRÊTÉ Portant interdiction d’accès au local situé au Foirail et occupé par les Restos du Cœur ARR_DGS_68_2026 09 Nov 2026
Arrêté ARR_DGS_67_2026 ARRÊTÉ Abrogeant l’interdiction d’accès au poids public ARR_DGS_67_2026 09 Nov 2026
Délibération DELIB136_2026 N° 136/26 – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public et des rapports annuels du délégataire en eau potable et assainissement 2025 de l’ACCM DELIB136_2026 06 Nov 2026
Délibération DELIB135_2026 N° 135/26 – Convention Petites villes de demain, poursuite du dispositif jusqu’au 31.12.2026 DELIB135_2026 06 Nov 2026
Délibération DELIB134_2026 N° 134/26 – Abrogation de la délibération N°107/26 en date du 9 septembre 2026 et désignation du nouveau représentant du Conseil Municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Crau DELIB134_2026-tampon 06 Nov 2026
Délibération DELIB133_2026 N° 133/26 – Prise d’acte de l’achèvement du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), articulation avec le Plan communal de sauvegarde (PCS) et autorisation de signer la convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de moyens DELIB133_2026 06 Nov 2026
Délibération DELIB132_2026 N° 132/26 – Convention de mise à disposition au profit de la société ENEDIS, d’une portion de terrain communal pour l’implantation de réseaux souterrains moyenne tension et d’un poste de distribution publique DELIB132_2026 06 Nov 2026
Délibération DELIB131_2026 N° 131/26 – Dénomination du chemin des Coussouls, voie privée ouverte à la circulation des riverains DELIB131_2026-tampon 06 Nov 2026
Délibération DELIB130_2026 N° 130/26 – Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AB n° 250 sise chemin du Mas de Roche et appartenant à la société MODIA DELIB130_2026-tampon 06 Nov 2026
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