PLAN DE FINANCEMENT SÉCURISATION DU MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Conformément à l’article D. 1111-8 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités bénéficiaires d’une participation financière de l’Etat sont tenues d’en assurer la publicité. Parmi les obligations réglementaires, celle de mettre en ligne, sur le site Internet de la collectivité, le plan de financement de l’opération.

PLAN DE FINANCEMENT SITE INTERNET