Contenu
Fosses septiques
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC), géré par ACCM, accompagne les particuliers qui souhaiteraient installer ou réhabiliter leurs fosses septiques.
Ces installations garantissent la préservation des ressources en eaux souterraines.
Pour concrétiser ce projet, il est nécessaire de prendre rendez-vous, dans un premier temps, avec les techniciennes ACCM.
Tous les détails concernant les démarches, les étapes et les redevances à acquitter sont en ligne sur le site Internet d’ACCM, rubrique "Les compétences" / "Eau et assainissement" /."Assainissement non collectif".
Notez-le ! Dans le cas de la vente d’un bien, le propriétaire à l’obligation de fournir un rapport de moins de 3 ans sur le bon fonctionnement et l’entretien de sa fosse.
Pour cela, il doit réaliser un diagnostic auprès d’ACCM.
Contacts : 8 Rue Aimé et Eugène Cotton 13200 Arles
04 86 32 10 13 - 04 86 32 10 28
accm.anc@saur.com
