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Entretien des trottoirs
Publié le 2 octobre 2023
Bien qu’ils appartiennent au domaine public, l’entretien des trottoirs relève de la responsabilité des habitants.
Entretien des trottoirs
En cas d’accident, si une personne tombe et se blesse, elle peut engager des poursuites à l’encontre des riverains n’ayant pas respecté leurs obligations d’entretien.
Contrairement à l’entretien des voies et équipements publics, qui mobilisent les agents de la ville, celui des trottoirs longeant la clôture ou la parcelle d’une maison individuelle incombent à l’occupant (arrêté municipal n°2019-036).
Retrouvez l’article complet en page 14 de l’Infos Saint-Martin, téléchargeable ici
