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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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"Avec cœur et passion pour un développement durable"
"Avec cœur et passion pour un développement durable"

Municipalité

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Mars 2024

 

Les documents attachés 

Arrêté n°02 de délégation en matière d’Etat civil
Document PDF - 500.5 ko - Publié le 7 mars 2024

Arrêté n°04 de retrait de délégation de signature
Document PDF - 70.9 ko - Publié le 5 mars 2024

Arrêté n°05 de retrait de délégation de signature
Document PDF - 78.2 ko - Publié le 5 mars 2024

Arrêté n°06 de retrait de délégation de signature
Document PDF - 65.8 ko - Publié le 5 mars 2024

Arrêté n°07 de radiation de nomination d’un référent alerte éthique
Document PDF - 278.3 ko - Publié le 5 mars 2024

Arrêté n°08 de délégation de signature
Document PDF - 334.6 ko - Publié le 8 mars 2024

Arrêté n°09 de délégation de signature
Document PDF - 116.7 ko - Publié le 11 mars 2024

Arrêté n°10 - Avenant régie de recettes
Document PDF - 477 ko - Publié le 28 mars 2024

Arrêté n°11 - Avenant régie de recettes
Document PDF - 619.2 ko - Publié le 28 mars 2024