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Spectacles sans chapiteau
L’accueil de spectacles sans chapiteau (type marionnettes), sur la place François Mitterrand, est réglementée par arrêté municipal.
L’occupation du site est limitée à un accueil par mois et par établissement, étant précisé que la durée de stationnement ne doit pas excéder une demi-journée, pour une seule représentation.
L’installation est subordonnée à une autorisation municipale d’occupation du domaine public à solliciter au minimum deux mois avant la date souhaitée.
L’occupation du site est limitée à un accueil par mois et par établissement, étant précisé que la durée de stationnement ne doit pas excéder une demi-journée, pour une seule représentation.
L’installation est subordonnée à une autorisation municipale d’occupation du domaine public à solliciter au minimum deux mois avant la date souhaitée.
La demande devra être accompagnée du formulaire ci-dessous et des documents nécessaires à son instruction, à savoir :
la licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par la DRAC,
une notice décrivant le spectacle,
un extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois,
l’attestation d’assurance responsabilité civile multirisque en cours de validité à la date du spectacle au nom de l’exploitant,
la fiche technique des installations.
Plus de renseignements auprès du Pôle Aménagement
Document PDF - 103.4 ko
A noter ! Vouc pouvez télécharger le règlement de voirie en cliquant ici.
