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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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Prime à l’achat d’un vélo électrique

 
Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du Plan Climat du Pays d’Arles, la Commune met en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur la commune.

Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel, acquis durant l’année 2019. Il s’agit d’une prime de 15% de la facture TTC, et plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique. Elle sera accordée dans la limite des crédits inscrits au budget 2019 pour cette dépense.

Vélo à assistance électrique
Vélo à assistance électrique

Différentes pièces sont à fournir, afin de satisfaire aux exigences conditionnant la subvention, à savoir :
- le formulaire de demande de subvention et son questionnaire complété,
- une attestation sur l’honneur,
- la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique,
- la copie de la facture d’achat au nom propre de l’utilisateur,
- la copie d’un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture),
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Le dossier complet (téléchargeable ci-dessous) devra ensuite être remis au Pôle Aménagement, situé avenue de Plaisance.

Renseignements auprès du Pôle Aménagement : 04 90 47 95 67

Les documents attachés 

Document PDF - 2.3 Mo - Publié le 7 janvier 2019

Document PDF - 131.8 ko - Publié le 7 janvier 2019