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Plan Local d’Urbanisme

 

Service mis en oeuvre par le service : PLU / Cadastre

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine définissant la politique de la commune en matière d’aménagement du territoire et fixant les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLU a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 juin 2019.

Article mis en ligne le 05/07/19 et modifié le 07/12/21

Le PLU est composé des documents suivants :
- le rapport de présentation et évaluation environnementale
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- le règlement
- les documents graphiques
- les annexes (Servitudes d’Utilité Publique, annexes sanitaires dont le schéma directeur de gestion des eaux pluviales…)

Le PLU est compatible avec le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, la Charte du Parc Naturel Régional des Alpilles et avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles. Les autorisations d’urbanisme doivent quant à elles respecter les règles définies par le PLU.

Historique : le PLU en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 27 juin 2019. Il succède au PLU approuvé le 5 juillet 2011, annulé par le Tribunal Administratif de Marseille puis remis en vigueur le 12 mai 2016, à l’exception du secteur 15 (pôle logistique, suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Une procédure de déclaration de projet a été initiée le 26 septembre 2019 par délibération du Conseil Municipal pour mettre en compatibilité le PLU avec un projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit La Ménudelle. La procédure a été abandonnée suite aux avis des Personnes Publiques Associées lors de la réunion d’examen conjoint du 18 septembre 2020.

Comment consulter le PLU actuellement en vigueur ? 

Les cartes de zonage du PLU sont consultables en version dynamique à partir de ce lien.

Les données SIG relatives à ces cartes peuvent être téléchargées à partir du Géoportail de l’Urbanisme

Le dossier de PLU complet et opposable est à disposition en version papier du public au Pôle Aménagement, situé au 37 avenue de Plaisance, aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (le service urbanisme est fermé au public le jeudi).

Au regard du contexte sanitaire, le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez également consulter le dossier complet PLU en version numérique en cliquant sur les liens ci-dessous :

Document PDF - 2.5 Mo

- La procédure :

- Tome 1.A - Le rapport de présentation :

- Tome 1.B - Les annexes du rapport de présentation :

- Volet naturaliste de l’évaluation environnementale et évaluation simplifiée des incidences Natura 2000

- Note spécifique au secteur 15, hors volet biodiversité

- Volet biodiversité de la note spécifique au secteur 15

- Note sur la disparition de la zone nodale et approche des effets cumulés

- Tome 2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

- Tome 3 - Les orientations d’aménagement et de programmation :

- Tome 4 – Le zonage :

- Tome 5 – Le règlement :

- Tome 6 – Les emplacements réservés :

- Tome 7 – Les servitudes d’utilité publique :

- Mise à jour n°1 du 13 novembre 2019 prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 :

- Mise à jour n°2 du 2 février 2020 prenant en compte la création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) :

- Tome 8 – Les annexes :

- 8.1. Les annexes sanitaires :

- 8.2. Les annexes informatives :

 

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