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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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Plan Local d’Urbanisme

 

Service mis en oeuvre par le service : Pôle Aménagement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), est un document de planification urbaine définissant la politique de la commune en matière d’aménagement du territoire et fixant les règles d’occupation et d’utilisation du sol.
La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2019. Cette révision est intervenue sur le document d’urbanisme de 2011.

Le PLU est composé des documents suivants :

- le rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- les orientations d’aménagement
- le règlement
- les documents graphiques
- les annexes (Servitudes d’Utilité Publique, annexes sanitaires…)

Le PLU s’harmonise avec le Programme Local de l’Habitat d’ACCM, la Charte du Parc Naturel Régional des Alpilles ainsi qu’avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles en cours d’élaboration. Les différentes autorisations d’urbanisme doivent quant à elles respecter les règles définies par le PLU.

Au vu de la grande richesse écologique du territoire communal, le PLU est par ailleurs soumis à évaluation environnementale. Cela signifie que les choix de développement urbain doivent être justifiés et évalués au regard de critères environnementaux (présence d’espèces faunistiques ou floristiques protégées, risques naturels, paysage…).

VOUS AVEZ UN PROJET ?

Les cartes de zonage du PLU sont consultables en version dynamique à partir du lien suivant : http://webcarto.agglo-accm.fr/adws/app/58d8fa12-837f-11e8-a9b3-f74e92529bb9/index.html

Historique du PLU de Saint Martin de Crau  

Le Plan Local d’Urbanisme appouvé le 5 juillet 2011 a fait l’objet de deux modifications simplifiées en décembre 2011 et juin 2013. En juillet 2014, il a été annulé par le Tribunal Administratif de Marseille puis remis en vigueur le 12 mai 2016, suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille à l’exception du secteur 15 (pôle logistique) sur lequel le POS s’appliquait, puis le Règlement National d’Urbanisme.

Par délibération du 16 juin 2016, le Conseil Municipal a lancé une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme visant à :

- mettre à jour le document selon les dernières évolutions communales et règlementaires en cohérence avec les documents supra-communaux : Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles, Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

- réintégrer le secteur 15 (pôle logistique) dans le PLU en améliorant l’évaluation environnementale.

L’avis des Personnes Publiques Associées (PPA) a été recueilli et une enquête publique a été organisée. Le 9 novembre 2018, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable au projet de révision du PLU. Les documents relatifs à l’enquête publique sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant : https://www.registredemat.fr/epunique-stmartindecrau

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2019.

Comment consulter le PLU actuellement en vigueur ? 

Le dossier de PLU complet et opposable est à disposition du public au Pôle Aménagement, situé au 37 avenue de Plaisance, aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (le service urbanisme est fermé au public le jeudi).

Vous pouvez toutefois consulter le PLU en version numérique en cliquant sur les liens ci-dessous :

Document PDF - 2.5 Mo

- La procédure :

- Tome 1.A - Le rapport de présentation :

- Tome 1.B - Les annexes du rapport de présentation :

- Volet naturaliste de l’évaluation environnementale et évaluation simplifiée des incidences Natura 2000

- Note spécifique au secteur 15, hors volet biodiversité

- Volet biodiversité de la note spécifique au secteur 15

- Note sur la disparition de la zone nodale et approche des effets cumulés

- Tome 2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

- Tome 3 - Les orientations d’aménagement et de programmation :

- Tome 4 – Le zonage :

- Tome 5 – Le règlement :

- Tome 6 – Les emplacements réservés :

- Tome 7 – Les servitudes d’utilité publique :

- Tome 8 – Les annexes :

- 8.1. Les annexes sanitaires :

- 8.2. Les annexes informatives :

 

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