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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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Plan Local d’Urbanisme

 

Service mis en oeuvre par le service : Pôle Aménagement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), est un document de planification urbaine définissant la politique de la commune en matière d’aménagement du territoire et fixant les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU est composé des documents suivants :

- le rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- les orientations d’aménagement
- le règlement
- les documents graphiques
- les annexes (Servitudes d’Utilité Publique, annexes sanitaires…)

Le PLU s’harmonise avec le Programme Local de l’Habitat d’ACCM, la Charte du Parc Naturel Régional des Alpilles ainsi qu’avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles en cours d’élaboration. Les différentes autorisations d’urbanisme doivent quant à elles respecter les règles définies par le PLU.

Au vu de la grande richesse écologique du territoire communal, le PLU est par ailleurs soumis à évaluation environnementale. Cela signifie que les choix de développement urbain doivent être justifiés et évalués au regard de critères environnementaux (présence d’espèces faunistiques ou floristiques protégées, risques naturels, paysage…).

Historique du PLU de Saint Martin de Crau  

Le Plan Local d’Urbanisme a été appouvé le 5 juillet 2011. Il a ensuite fait l’objet de deux modifications simplifiées en décembre 2011 et juin 2013.

En juillet 2014, il a été annulé par le Tribunal Administratif de Marseille puis remis en vigueur le 12 mai 2016, suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille à l’exception du secteur 15 (pôle logistique) sur lequel le POS s’applique.

Enfin, une procédure de révision est actuellement en cours (voir ci-dessous).

Comment consulter le PLU actuellement en vigueur ? 

Le dossier de PLU complet et opposable est à disposition du public au Pôle Aménagement, situé au 37 avenue de Plaisance, aux jours et heures d’ouverture habituels : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (le service urbanisme est fermé au public le jeudi).

Vous pouvez toutefois consulter le PLU en version numérique, sans les annexes, en cliquant sur les liens ci-dessous :

Le rapport de présentation :

Document PDF - 30.1 ko
Document PDF - 1.8 Mo
Document PDF - 1.5 Mo
Document PDF - 3.9 Mo
Document PDF - 841.7 ko
Document PDF - 1.6 Mo
Document PDF - 3.1 Mo
Document PDF - 226.2 ko

Le PADD :

Document PDF - 2.2 Mo

Les orientations d’aménagement :

Document PDF - 6.5 Mo

Le règlement :

Document PDF - 497.7 ko

Les documents graphiques :

Document PDF - 1.8 Mo
Document PDF - 4.1 Mo
Document PDF - 3.1 Mo
Document PDF - 1.7 Mo

La révision générale du PLU 

Par délibération du 16 juin 2016, le Conseil Municipal a lancé une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme visant à :

- mettre à jour le document selon les dernières évolutions communales et règlementaires en cohérence avec les documents supra-communaux : Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Arles, Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

- réintéger le secteur 15 (pôle logistique) dans le PLU en améliorant l’évaluation environnementale

Document PDF - 282.8 ko

La Commune est accompagnée par le bureau d’études G2C Territoires pour mener à bien cette procédure de révision qui nécessite plusieurs phases (voir frise ci-dessous).

Cliquez sur l'image pour télécharger les étapes de la procédure de révision du PLU {PDF}
Cliquez sur l’image pour télécharger les étapes de la procédure de révision du PLU

A ce jour, l’enquête publique est terminée et le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant :

https://www.registredemat.fr/epunique-stmartindecrau

 

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