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Obligation Légale de Débroussaillement
mesure préventive à mettre en place : il est donc réglementé par le code forestier.
Un nouvel arrêté préfectoral de 2014 reprécise les obligations des particuliers.
Alors qu’elle couvre 170 000 hectares, soit le tiers de la surface du département, la forêt est répartie en 23 massifs. Compte tenu du climat et de la végétation méditerranéenne, nos massifs forestiers sont particulièrement vulnérables au risque d’incendie.
L’Etat a développé une stratégie nationale de lutte contre les feux de forêt (réglementation de l’emploi du feu, limitation de l’accès aux massifs, dispositif de surveillance et de prévention, création d’équipements de lutte contre les feux) qui a permis de faire diminuer les dommages du feu sur nos forêts françaises :
| 1960 - 2007 | 2008 -2014 | |
|---|---|---|
| Nombre de départ de feu (moyenne annuelle) | 237 | 140 |
| Surfaces brûlées (moyenne annuelle) | 2300 ha | 530 ha |
Le débroussaillement fait partie intégrante de cette stratégie de lutte. Il permet à la fois de lutter contre les feux de forêt et de protéger les habitations menacées. Le débroussaillement est en effet la première mesure préventive à mettre en place afin de limiter les risques. Il consiste à éclaircir la végétation autour des constructions dans le but de diminuer l’intensité et la propagation des incendies. Le débroussaillement ne vise pas à faire disparaître l’état boisé, et il n’est ni une coupe rase ni un défrichement.
C’est une obligation légale pour chaque citoyen.
Les travaux liés aux obligations légales de débroussaillement sont à la charge des propriétaires des biens à protéger et ce sont les maires qui assurent le contrôle de leur exécution.
Vous trouverez dans la brochure à télécharger ci-dessous toute la réglementation et les conseils pour réaliser une Obligation Légale de Débroussaillement (OLD).
A noter ! Le non-respect des obligations de débroussaillement est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €)
L’autorité administrative peut décider, si nécessaire, d’effectuer les travaux d’office aux frais du propriétaire défaillant.
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.
Source : Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
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