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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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Cyber Administration

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Manifestations

 
Les occupations du domaine public pour les manifestations (foires, marchés, fêtes foraines, ventes au déballage...) sont soumises aux obligations particulières de chaque arrêté spécifique les concernant et précisant les conditions d’occupation, sans préjudice des dispositions du règlement de voirie de la ville.

Les formulaires de demande d’occupation du domaine public à utiliser dans le cadre de l’organisation d’une manifestation sont les suivants :

Document PDF - 129.7 ko
Document PDF - 113.3 ko

Ouverture d’un débit de boissons temporaire 

Dans le cadre de ces manifestations, l’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire.

Chaque demande devra mentionner le type de manifestation, sa localisation, sa durée ainsi que les horaires souhaités d’ouverture du débit de boissons. Elle devra être déposée de façon concomitante avec la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, et dans tous les cas au moins 10 jours ouvrés avant la manifestation.

Document PDF - 42 ko

Cas particulier des associations sportives 

Dans le cadre des manifestations agréées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, les associations sportives doivent se conformer à la procédure en vigueur et demander au Maire une autorisation dérogatoire temporaire de débit de boisson.

Document PDF - 42.5 ko

Ventes au déballage 

Les ventes au déballage organisées sur le domaine public devront faire l’objet d’une déclaration préalable au moins deux mois avant le début de celle-ci, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé au Maire de la Commune dans laquelle l’opération de vente est prévue, de façon concomitante avec la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Document PDF - 66.4 ko
Document PDF - 415.7 ko

Plus de renseignements auprès du Pôle Aménagement

A noter ! Vouc pouvez télécharger le règlement de voirie en cliquant ici.