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"Le dynamisme au service des Saint Martinois"
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AccueilServicesEtat Civil / Règlementation

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Etat Civil / Règlementation

Adresse :
Place du Docteur Bagnaninchi
13310 Saint Martin de Crau
Horaires :
Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h30
Vendredi : 8h30-12h et 13h30-16h30
Samedi : 8h30 - 12h
Téléphone :
04.90.47.17.29
Télécopie :
04.90.47.34.52
Courriel :
Localisation :
Au sein de ce service, peuvent être accomplies toutes les démarches en matière d’Etat Civil, de Formalités administratives, de Réglementation, ou concernant le cimetière communal.

Etat Civil 

- Déclaration d’une naissance (sur le territoire de la commune) : fournir le livret de famille ou la carte d’identité, la déclaration d’accouchement. A faire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Gratuit.
- Déclaration d’une reconnaissance d’un enfant naturel : avant la naissance, fournir une pièce d’identité ou le livret de famille de parent(s) célibataire(s). Après la naissance, fournir les mêmes pièces et un acte de naissance de l’enfant. Gratuit.
- Déclaration d’un décès : fournir le certificat médical et le livret de famille, à défaut, une pièce d’identité du défunt, dans les 24h qui suivent le décès. Gratuit.
- Constitution d’un dossier de mariage : la liste des pièces à fournir doit être impérativement retirée en Mairie. Lors de la constitution du dossier, la présence des deux époux est obligatoire.
- Demande d’un acte de naissance ou de mariage : elle doit être effectuée en ligne sur le site mon servicepublic.fr.
Les copies d’actes ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés et à leurs parents et enfants. Gratuit.
- Demande d’un acte de décès : les demandes par courrier doivent être accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse. Les copies d’actes de décès peuvent être délivrées à tout requérant. Gratuit.
- Demande d’un livret de famille : la demande est à compléter sur place, par le père ou la mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille des époux. Présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret au titulaire. Gratuit.
- Constitution d’un dossier de PACS : le dossier peut-être retiré en mairie ou téléchargé sur le site mon servicepublic.fr. La présence des deux pacsés est obligatoire lors du dépôt du dossier. Gratuit

Formalités administratives 

- Obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport biométrique
- Obtention d’une autorisation de sortie de territoire (délivrée aux mineurs) : le formulaire est à télécharger sur le site mon servicepublic.fr. Gratuit.
- Obtention d’une légalisation de signature : fournir le texte dont la signature est à légaliser, présence du signataire avec sa pièce d’identité.
Le texte doit être signé devant l’Officier d’Etat Civil, le signataire doit résider dans la commune. Gratuit.
- Obtention d’une attestation d’accueil : se rendre en mairie pour retirer le formulaire et la liste des pièces à fournir.

Démarches en matière de réglementation 

- Obtention d’une carte grise et permis de conduire

Démarches concernant le cimetière communal 

- Achat des concessions
- Renouvellement des concessions
- Renseignements sur l’entretien des caveaux
- Renseignements sur les travaux des caveaux

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