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Enquêtes publiques
Service mis en oeuvre par le service : Pôle Aménagement
De par leur nature, certains projets doivent être soumis à enquête en totalité.
Qu’il s’agisse des études d’impact, d’un éventuel dossier hygiène et sécurité ou du descriptif technique complet du projet, tous les éléments qui le composent sont à disposition du public durant une période donnée.
Chacun peut ainsi se saisir du projet et inscrire son avis, ses observations et remarques au sein du registre prévu à cet effet. A la fin de ce véritable moment de concertation, le commissaire enquêteur rédige un rapport de synthèse et le transmet au Préfet pour décision finale.
Quand une enquête est en cours, vous en êtes informés au sein de la rubrique "Actualités/Bon à savoir".
