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Dispositif de calamité agricole "Gel du 4 au 8 avril 2021" par la DDTM 13
La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) informe de la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les agriculteurs concernés par le sinistre "Gel du 4 au 8 avril 2021".
Liste des documents téléchargeables ci-dessous : 
Copie de l’arrêté du 15 octobre 2021 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel.
Formulaire de demande d’indemnisation des pertes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre " Gel du 4 au 8 avril 2021" et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 jusqu’au 9 décembre 2021 inclus.
Notice d’information
Attestation d’assurance
Ces documents sont aussi disponibles sur le site Internet bouches-du-rhone.gouv
La demande peut se faire aussi par téléprocédure (mode d’emploi à télécharger ci-dessous).
Ce dispositif concernent les producteurs de pommes, poires, olives, coings, grenades, figues, kakis, amandes et noix. Les pertes de récoltes en vignes seront à déclarer ultérieurement.
Les documents attachés
