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AccueilActualités > Bon à savoirDispositif de calamité agricole "Gel du 4 au 8 avril 2021" par la DDTM 13

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Dispositif de calamité agricole "Gel du 4 au 8 avril 2021" par la DDTM 13

Publié le 4 novembre 2021







La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) informe de la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les agriculteurs concernés par le sinistre "Gel du 4 au 8 avril 2021".

Liste des documents téléchargeables ci-dessous : 

- Copie de l’arrêté du 15 octobre 2021 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel.
- Formulaire de demande d’indemnisation des pertes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre " Gel du 4 au 8 avril 2021" et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 jusqu’au 9 décembre 2021 inclus.
- Notice d’information
- Attestation d’assurance

Ces documents sont aussi disponibles sur le site Internet bouches-du-rhone.gouv

La demande peut se faire aussi par téléprocédure (mode d’emploi à télécharger ci-dessous).

Ce dispositif concernent les producteurs de pommes, poires, olives, coings, grenades, figues, kakis, amandes et noix. Les pertes de récoltes en vignes seront à déclarer ultérieurement.

Les documents attachés 

Document PDF - 67.6 ko - Publié le 3 novembre 2021

Document PDF - 2.6 Mo - Publié le 3 novembre 2021

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 3 novembre 2021

Document PDF - 84.2 ko - Publié le 3 novembre 2021

Document PDF - 831.9 ko - Publié le 3 novembre 2021