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AccueilCyber Administration > AssociationsDemande de référencement d’une association

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Demande de référencement d’une association

 
Le formulaire ci-dessous permet d’enregistrer votre demande. Cependant, le référencement effectif n’interviendra qu’après un an d’existence, et la validation d’un certain nombre de critères : enregistrement en Sous Préfecture, signature de la charte de la vie associative...

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Ville de Saint-Martin-de-Crau.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : Ville de Saint-Martin-de-Crau - Hôtel de Ville Place du Docteur Bagnaninchi BP 50 001 13 558 Saint-Martin-de-Crau Cedex Tél. : 04 90 47 17 29 Fax : 04 90 47 34 52 - E-mail : d.munier@stmartindecrau.fr

Pour référencer votre association sur ce site Internet, remplissez ce formulaire et cliquez sur le bouton "Envoyer ce formulaire". N'oubliez pas de faire parvenir à la Mairie les documents relatifs à la création de votre association.

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