Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu utile | Aller au menu pratique | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Ville de Saint-Martin-de-Crau

Menu principal

Cyber Administration

Contenu

AccueilCyber Administration > Etat civilDemande d’acte de naissance (uniquement pour les personnes nées à Saint Martin de Crau)

Imprimer

Demande d’acte de naissance (uniquement pour les personnes nées à Saint Martin de Crau)

 

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Ville de Saint-Martin-de-Crau.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Ville de Saint-Martin-de-Crau - Hôtel de Ville Place du Docteur Bagnaninchi BP 50 001 13 558 Saint-Martin-de-Crau Cedex Tél. : 04 90 47 17 29 Fax : 04 90 47 34 52 - E-mail : etat-civil@stmartindecrau.fr

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de naissance en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Droit d'accès général 

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l'acte, vous ne pouvez pas demander l'acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat.De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l'autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.

Demande formulée par
Vos coordonnées
Acte de naissance
Type d'acte :

 

 

 

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

  

Réserve 

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.