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Contenu

Demande d’acte de mariage

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Ville de Saint-Martin-de-Crau.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : Ville de Saint-Martin-de-Crau - Hôtel de Ville Place du Docteur Bagnaninchi BP 50 001 13 558 Saint-Martin-de-Crau Cedex Tél. : 04 90 47 17 29 Fax : 04 90 47 34 52 - E-mail : etat-civil@stmartindecrau.fr

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Droit d'accès général 

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.

Demande formulée par

Demandeur * :

------------------- Le Titulaire de l'acte Son Conjoint Son fils ou sa fille Son grand-p�re ou sa grand-m�re Son P�re ou sa m�re Un notaire ou avocat

Vos coordonnées

Titre * :

---------------- Mlle Mme Mr

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Nom de jeune fille :

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Pièce d'identité * :

---------------- Carte nationale d'identit� Passeport Permis de conduire

Numéro de la pièce d'identité * :

Pièce délivrée par * :

Date de délivrance * :

Acte de mariage

Type d'acte :

 Copie(s) intégrale(s)

 Extrait(s) avec filiation

 Extrait(s) sans filiation

Nom de l'époux * :

Prénoms de l'époux * :

Nom et prénoms de son père ** :

Nom et prénoms de sa mère ** :

Nom de l'épouse * :

Prénoms de l'épouse * :

Nom et prénoms de son père ** :

Nom et prénoms de sa mère ** :

Date de mariage * :

Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre

Nombre :

1 2 3

Cryptogramme

 

 

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Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

  

Réserve 

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La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'évènement a été enregistré.