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AccueilCyber Administration > Etat civilDemande d’acte de décès

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Demande d’acte de décès

 

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Ville de Saint-Martin-de-Crau.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Ville de Saint-Martin-de-Crau - Hôtel de Ville Place du Docteur Bagnaninchi BP 50 001 13 558 Saint-Martin-de-Crau Cedex Tél. : 04 90 47 17 29 Fax : 04 90 47 34 52 - E-mail : etat-civil@stmartindecrau.fr

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

La ville ne peut transmettre que les actes établis à Saint-Martin-de-Crau depuis moins de 100 ans. La réponse est toujours transmise par voie postale.

Droit d'accès général 

Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

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La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.