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Cyber Administration

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AccueilCyber Administration > Occupation du domaine publicDéclaration des travaux

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Déclaration des travaux

 
Depuis le 1er juillet 2012, la réforme de la réglementation sur la sécurité à proximité des réseaux est entrée en application. Dans ce cadre, professionnels et particuliers ont l’obligation de déclarer leurs travaux sur le guichet unique DT - DICT.

Les formulaires de déclaration (DT - DICT) ainsi que la liste des exploitants sont disponibles à l’adresse suivante :
- https://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus de renseignements auprès du Pôle Aménagement

A noter ! Vouc pouvez télécharger le règlement de voirie en cliquant ici.