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Déclaration d’intention : Projet de STECAL EPC France
Par délibération du 7 juin 2022, le Conseil municipal vient de lancer une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en vue de l’évolution du STECAL* déjà existant du site EPC France, au lieu-dit La Dynamite
La délibération s’accompagne d’une déclaration d’intention définissant les modalités de la concertation préalable. Ces documents sont consultables sur le site Internet de la Commune.
Lien vers la délibération :
https://www.saintmartindecrau.fr/IMG/pdf/DELIB52_22.pdf
Lien vers la déclaration d’intention :
https://www.saintmartindecrau.fr/IMG/pdf/DELIB52_22-Annexe.pdf
Renseignements : 04 90 47 17 29 – Pôle Aménagement
*Les STECAL sont des secteurs délimités au sein des zones inconstructibles des PLU et au sein desquels certaines constructions ou installations d’intérêt général peuvent être édifiées de manière dérogatoire
