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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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Accueil des cirques

 
L’utilisation de l’aire d’accueil des cirques, sise avenue Marcel Pagnol, est réglementée par arrêté municipal.
L’occupation du site est limitée à un accueil par mois et par établissement, étant précisé que la durée de stationnement ne doit pas excéder 72 heures, pour un maximum de deux représentations.
L’installation est subordonnée à une autorisation municipale d’occupation du domaine public à solliciter au minimum deux mois avant la date souhaitée.

La demande devra être accompagnée du formulaire ci dessous et des documents nécessaires à son instruction, à savoir :
- la licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par la DRAC,
- une notice décrivant le spectacle,
- un extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois,
- l’attestation d’assurance responsabilité civile multirisque en cours de validité à la date du spectacle au nom de l’exploitant,
- l’extrait du registre de sécurité en cours de validité à la date du spectacle,
- la fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan), du convoi et des installations annexes, et besoins spécifiques en électricité,
- la copie du certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non domestiques délivrée par le Ministère de l’environnement, le cas échéant.

Plus de renseignements auprès du Pôle Aménagement

Document PDF - 102.9 ko

A noter ! Vouc pouvez télécharger le règlement de voirie en cliquant ici.