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Rapport annuel déchets
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a confié de nouvelles compétences aux régions et redéfini clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.
C’est ainsi, que l’attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés", a été confiée aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.
La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette est donc en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, en lieu et place des communes d’Arles, Boulbon, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon.
C’est ainsi, que l’attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés", a été confiée aux communautés de communes et d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.
La communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette est donc en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire, en lieu et place des communes d’Arles, Boulbon, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon.
Consultez le rapport 2020 sur le service public de prévention et de gestion des déchets de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, en cliquant sur ce lien.
