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Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel, acquis durant l’année 2023. Il s’agit d’une prime de 15 % de la facture TTC, et plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique. Elle sera accordée dans la limite des crédits inscrits au budget 2023 pour cette dépense.
Différentes pièces sont à fournir, afin de satisfaire aux exigences conditionnant la subvention, à savoir :
le formulaire de demande de subvention et son questionnaire complété,
une attestation sur l’honneur,
la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique,
la copie de la facture d’achat au nom propre de l’utilisateur,
la copie d’un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture),
un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Les factures doivent être en date du 20 décembre 2022 minimum. Les achats effectués avant ne seront pas acceptés.
Le dossier complet (téléchargeable ci-dessous) devra ensuite être remis à l’accueil des services techniques, situé avenue de Plaisance.
Attention ! Il est impératif de toujours vérifier auprès de l’accueil des services techniques que votre dossier est complet et éligible avant de le déposer.
Renseignements : 04 90 47 95 67