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Prime à l’achat d’un vélo électrique

 
Consciente des enjeux liés à la qualité de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre, conformément aux objectifs du Plan Climat du Pays d’Arles, la Commune met en place une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique par les particuliers majeurs résidant sur la commune.

Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, à usage personnel, acquis durant l’année 2023. Il s’agit d’une prime de 15 % de la facture TTC, et plafonnée à 150 euros par vélo à assistance électrique. Elle sera accordée dans la limite des crédits inscrits au budget 2023 pour cette dépense.

Vélo à assistance électrique
Vélo à assistance électrique

Différentes pièces sont à fournir, afin de satisfaire aux exigences conditionnant la subvention, à savoir :
- le formulaire de demande de subvention et son questionnaire complété,
- une attestation sur l’honneur,
- la copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique,
- la copie de la facture d’achat au nom propre de l’utilisateur,
- la copie d’un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois au même nom et adresse que ceux figurant sur la facture),
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Les factures doivent être en date du 20 décembre 2022 minimum. Les achats effectués avant ne seront pas acceptés.

Le dossier complet (téléchargeable ci-dessous) devra ensuite être remis à l’accueil des services techniques, situé avenue de Plaisance.

Attention ! Il est impératif de toujours vérifier auprès de l’accueil des services techniques que votre dossier est complet et éligible avant de le déposer.

Renseignements : 04 90 47 95 67

Les documents attachés 

Document PDF - 160.2 ko - Publié le 19 décembre 2022