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Ville de Saint-Martin-de-Crau

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AccueilEnvironnementNatura 2000Outils disponiblesContrats N2000

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Les contrats Natura 2000

 

Qui est concerné ? 

Ces contrats visent à restaurer les milieux et à préserver les espèces des directives pour permettre d’améliorer leur état de conservation. Ils s’adressent à l’ensemble des propriétaires, exploitants ou titulaires de droits réels (particuliers, collectivités, agriculteurs…) et s’appliquent sur des terrains non agricoles.

Deux types de contrats 

-  Forestiers : ces contrats concernent uniquement les milieux forestiers ;
-  Non agricole, non forestier (souvent surnommés les ni-ni) : Comme son nom l’indique, ces contrats concernent toutes les parcelles qui n’ont pas de statut agricole ou forestier.

Durée du contrat : généralement 5 ans.

Exemples de mesures rémunérées : Travaux de débroussaillement, entretien des haies, curages de fossés…).

Déroulement 

- L’animateur Natura 2000 identifie les enjeux environnementaux sur la parcelle ;
- Une période de concertation avec les acteurs et les autres structures permet de définir les actions possibles et réalisables ;
- L’animateur constitue un dossier (cahier des charges de l’action, demande de devis auprès d’entreprises...) ;
- Une demande de subvention est adressée à la DDTM13
- L’action est mise en œuvre.

Pour tout renseignement sur les contrats Natura 2000 

Responsable Natura 2000Marine SCARPARI
Téléphone :04 86 52 03 47
E-mail :natura2000@stmartindecrau.fr
Adresse :Maison de la Crau
2 place Léon Michaud
13310 Saint Martin de Crau