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Parc des Ateliers
5 rue Yvan Audouard
13 200 Arles
Tél. : 04 86 52 60 00
Fax : 04 90 18 43 79
Email : lepresident@agglo-accm.fr
Site internet : www.agglo-accm.fr
Plus de contacts dans la rubrique Tout savoir / Infos Pratiques du site Internet d’ACCM
Le 31 décembre 2003, les communes d’Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon se sont inscrites dans ce processus national, en donnant naissance à la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM).
Depuis, cette structure oeuvre dans le but d’élaborer un projet de territoire ambitieux, dans le respect des traditions et de l’histoire du Pays d’Arles. Pour cela, deux principes fondamentaux doivent être respectés.
Le 1er janvier 2014, les Saintes-Maries-de-la-Mer rejoignent ACCM par décision du Préfet.
Le principe de spécialité : ACCM ne peut agir que dans le cadre des compétences que lui ont transféré ses communes membres, et uniquement sur son territoire.
Le principe d’exclusivité : dès lors qu’une compétence est transférée, les communes en sont dessaisies. Elles ne peuvent donc pas agir dans le même champ que la communauté d’agglomération.
Conformément à la loi, la communauté d’agglomération exerce diverses compétences de plein droit, en lieu et place des communes membres :
Développement économique
Emploi
Habitat et logement
Eau et assainissement
Transport
Aménagement de l’Espace
Politique de la ville
Conservatoire de musique
Gestion des déchets ménagers
Prévention des risques
Promotion du tourisme
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