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Brûlages
Quels types de brûlages sont concernés par des dérogations ? 
Il s’agit du brûlage des produits végétaux issus :
de la gestion forestière (rémanents de coupes forestières, traitements après tempêtes, végétaux infectés),
des obligations de destruction par brûlage au titre de la protection contre les organismes nuisibles
de l’exploitation agricole (résidus de culture, résidus de taille, restes d’arbres suite à leur arrachage notamment en cas de renouvellement de vergers, de haies ou de vignobles).
Le brûlage des végétaux sur pied fait également l’objet de dérogations.
A noter ! Les définitions des types de déchets verts sont reprises à l’article 4 de l’arrêté préfectoral téléchargeable ci dessous
Des dérogations sous conditions
Les conditions sont synthétisées dans le tableau en dernière page de l’arrêté préfectoral que vous pouvez télécharger au bas de cet article.
Sachez toutefois que les brûlages, quels qu’ils soient, sont interdits sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
par vent moyen supérieur à 30 km/h
hors de la plage horaire s’étendant de 8 heures à 16h30
lors d’un épisode de pollution atmosphérique, c’est-à-dire à partir d’une qualité de l’air dite "mauvaise" ou "très mauvaise". Vous pouvez consulter la qualité de l’air du jour J à J+2 en suivant ce lien : http://www.airpaca.org/monair/commune/13097
Les espaces exposés au risque incendie
Ces milieux sensibles sont cartographiés dans l’arrêté préfectoral n°2013343-0007 du 9 décembre 2013.
Ils correspondent aux bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues, ainsi qu’à tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces formations.
A Saint-Martin-de-Crau, ces espaces à risques correspondent principalement au Bois de Santa Fé et au Bois de Chambremont.
Déclaration de brûlage
Une déclaration auprès de la mairie et des services d’incendie dans les 2 jours précédant le brûlage est nécessaire dans les cas suivants :
brûlage sur pied de la végétation (le formulaire de déclaration figure en annexe 2 de l’arrêté, page 10).
brûlage des déchets verts issus de l’exploitation agricole et brûlage des produits végétaux issus de la gestion forestière en juin, juillet, août et septembre (le formulaire de déclaration figure en annexe 3 de l’arrêté, page 11).
A noter ! Pour éviter de vous déplacer en mairie, vous pouvez envoyer ces déclarations par mail à environnement@stmartindecrau.fr.
Pour les demandes d’autorisation de brûlage des végétaux au titre de la protection contre les nuisibles durant les mois de juin à septembre, une autorisation est également à remplir (le formulaire de demande d’autorisation figure en annexe 1 de l’arrêté, page 9) et à envoyer au moins 3 semaines avant la date prévue, accompagnée du justificatif d’obligation de destruction par brûlage au titre de la prophylaxie à l’adresse suivante :
DDTM 13
Pôle forêt
16 rue Antoine Zattara
13332 Marseille Cedex 3
Pourquoi limiter les brûlages ?
Cette procédure est particulièrement polluante. En effet, brûler 50 kg de déchets verts équivaut, en termes de pollution atmosphérique, à rouler 6 000 km avec une voiture diesel récente. Il ne faut pas non plus négliger les risques d’incendie et dommages sanitaires que peut engendrer ce type d’action. A noter ! Toute infraction constatée est passible d’une contravention pouvant atteindre 450 €.
Renseignements auprès du Service Environnement,
Pôle Aménagement au 04 90 47 95 67
Les documents attachés
